ANNONCE LÉGALE
ASS DES FAMILLES DE FLERS ET REGION
ASSOCIATION DES FAMILLES DE FLERS ET DE LA REGION
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 7 avenue Pasteur, Saint-Maur-des-Fossés, 94 100
Déclarée à la Sous-préfecture de Domfront (Orne) le 16 décembre 1922
Parue au Journal officiel le 7 janvier 1923
RNA W612000466 - SIRENE 428 287 635
(ci-après « l’AFFR » ou « l’association absorbée »)
Aux termes des réunions du conseil d’administration de l’AFFR du 7 avril 2026 et du conseil d’administration de l’« ASSOCIATION IMMOBILIERE DE SEES » (ci-après « l’AIS » ou « l’association absorbante »), association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée le 3 janvier 1978 publiée au Journal officiel le 20 janvier 1978ayant son siège social au 29 rue Conté, BP 25, 61500 Sées (Orne), identifiée au répertoire SIRENE sous le numéro 095 720 306 et au registre national des association (RNA) sous le numéro W611000617 (Association absorbante) du 20 mars 2026, il a été arrêté un projet de traité de fusion. L’association AFFR, association dont l’objet social est « dans un esprit de foi chrétienne, de favoriser la création et le développement d'œuvres concourant à l'enseignement catholique, à l'éducation populaire et à l'épanouissement des individus. Les moyens d'action seront librement fixes par le Conseil d’Administration qui en règle les modalités. Elle pourra notamment : Mettre à la disposition de ces œuvres des immeubles ou d'autres moyens d'action qui leur seront nécessaires. Créer et gérer toutes institutions, tous foyers, toutes maisons de formation, d'accueil et de repos, etc. Et, d'une manière générale, accomplir taus les actes nécessaires à la réalisation de ce but. » tiendra une assemblée générale extraordinaire le 9 juin 2026. L’AIS, association dont l’objet social est « 1° L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, l'échange de tous terrains et immeubles sis en France et destines à être utilisés à des fins charitables, éducatives, sociales sportives, culturelles au cultuelles notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, a usage d'enseignement prive, patronage, terrain d'activités de plein air, salle de sports ; 2° L'acquisition de tous biens meubles et objets mobiliers, leur administration et leur exploitation par bail location ou autrement, pour être utilisés aux fins ci-dessus ; 3° La prise à bail, avec ou sans promesse de vente, ou l'acquisition par voie d'apport ou autrement, de tous biens mobiliers et immobiliers devant être utilisés aux mêmes fins ; 4° Accessoirement, l'aliénation par voie d'échange ou de vente, de tous biens mobiliers et immobiliers dont l'association n'aurait plus l'utilité ; 5° Et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet social dont les différents éléments viennent d'être précises. », tiendra une assemblée générale extraordinaire le 5 juin 2026. Ces assemblées seront appelées à statuer sur l'opération de fusion. Aux termes dudit projet de fusion, l’AFFR transmet à l’AIS l’universalité de son patrimoine, ainsi que tous les droits et obligations qui s’y rattachent et l’AIS se substitue complètement à l’AFFRpour assurer la poursuite des engagements souscrits par l’AFFR au profit de ses adhérents. L’AFFR apporte à l’AIS la totalité de son actif évalué 1 106 808,11 € sur la base de ses comptes annuels arrêtés au 31 aout 2025, moyennant la prise en charge de son passif évalué sur la base de ses comptes annuels arrêtés au 31 aout 2025 à 439 656,70 €. Les éléments d’actif et de passif apportés par l’AFFR seront enregistrés dans les comptes de l’AIS pour leur valeur nette comptable figurant dans les comptes de l’exercice clos au 31 aout 2025. La fusion prendra effet juridiquement, comptablement et fiscalement au 1er septembre 2026. La présente insertion est diffusée dans le département de l’Orne et fait courir un délai d’opposition de 30 jours.
