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BIRDS MANAGEMENT

Constitution SAS - Publiée le 02/02/2022

Par ASSP en date du 25/01/2022, il a été constitué une SAS dénommée :

BIRDS MANAGEMENT

Siège social : : 23 rue de Paris 94220 CHARENTON-LE-PONT Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l'étranger - toute activités photographiques, la production et la réalisation de films et de programmes audiovisuels de tous types, - sous réserve des licences et incompatibilités prévues par la loi et la règlementation en vigueur, toute activités de recherche, placement, d’agence, de coaching et conseil pour mannequins, modèles, talents et artistes, - toutes activités d'agence de communication, de conseil en communication et marketing au moyen de tous supports notamment par internet et tout média interactif, - toute activités d'agence de publicité, notamment la conception et la réalisation de contenus sur tous supports notamment par internet et tout média interactif, - l'organisation de tout évènement public, privé ou associatif tels que fêtes, conventions, séminaires. Toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissement. Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Président : M GOUIN Jonathan demeurant 23 rue de Paris 94220 CHARENTON-LE-PONT élu pour une durée de expirant à l’issue de l’assemblée des associées appelée à approuver les comptes de l’exercice qui sera clos le 31/12/2022, ou à la date de la décision collective approuvant lesdits comptes. Clauses d'agrément : 1.2.1 En cas de pluralité d'actionnaires, toute cession d'actions à un tiers sera soumise à l'agrément préalable de la Société. Ce droit d'agrément s'appliquera à toute cession ou mutation, à titre onéreux ou gratuit, alors même que la cession aurait lieu, par voie d'adjudication publique, en vertu d'une décision judiciaire. Il sera également applicable en cas d'apport en société, d'apport partiel d'actif, de fusion ou de scission, en cas de dévolution successorale ou de liquidation de communauté de biens et, en cas d'augmentation de capital, il s'appliquera à la cession des droits d'attribution ou de souscription, comme aux renonciations aux droits de souscription en faveur de bénéficiaires dénommés. 1.2.2. Le cédant devra notifier son projet de cession au président par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; il devra indiquer l'identité du cessionnaire proposé (nom ou dénomination sociale, adresse ou siège social), le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession et les principales conditions de la cession. Dans un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la notification de la demande d'agrément, le président sera tenu de notifier au cédant si la Société accepte ou refuse la cession projetée. La décision d’agrément est prise par décision des associés, prise aux conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires. La décision ne sera pas motivée. Elle s'appliquera à la totalité des actions objet du projet de cession notifié. À défaut de réponse dans ledit délai, l'agrément est réputé acquis au cessionnaire de bonne foi et le cédant éventuel pourra réaliser la cession dans un délai de un (1) mois. La décision d'agrément sera notifiée par le président, dès son prononcé, au cédant éventuel par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. 1.2.3. Si l'agrément est refusé, et si le cédant ne fait pas connaître à la Société dans le délai de dix (10) jours à compter de la décision de refus, qu'il renonce à la cession envisagée, le président sera tenu de faire acquérir les actions soit par un ou plusieurs autres associés soit par la Société et ce, dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du refus. Le président devra informer chacun des associés, dans un délai de dix (10) jours à compter de la décision de refus, du projet de cession. Les associés intéressés devront adresser, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à la Société, dans les trente (30) jours de la notification prévue à l'alinéa précédent, des offres d'achat indiquant le nombre d'actions qu'ils désirent acquérir. En cas de pluralité de candidatures, la répartition entre les actionnaires acheteurs des actions offertes sera effectuée par le président proportionnellement à leur participation dans le capital et dans la limite de leur demande. Dans le cas où toutes les actions offertes n’ont pas fait l’objet d’une offre d’achat, le président sera tenu de faire acquérir les actions restantes par la Société. Dans le cas où les actions ont été achetées par la Société, celle-ci sera tenue de céder les actions rachetées dans un délai de six mois ou de les annuler en procédant à une réduction de capital. Le prix de cession sera fixé d'accord entre le cédant et les acquéreurs ; à défaut d'accord entre les parties, le prix de cession sera déterminé par expert conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil, les frais d'expertise étant supportés par moitié par le cédant et par moitié par le ou les acquéreurs. Dans les huit (8) jours de la détermination du prix, avis sera donné au cédant de se présenter au siège social à l'effet de signer les ordres de mouvement. Faute pour le cédant de se présenter dans un délai de quinze jours à compter du précédent avis, la cession pourra être régularisée d'office par la Société. Le prix est payé comptant. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de CRÉTEIL.

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