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CLUB DE L'ÉPARGNANT

Constitution SAS - Publiée le 09/07/2026

Par ASSP en date du 03/07/2026, il a été constitué une SAS dénommée :

CLUB DE L'ÉPARGNANT

Siège social : 11 bis avenue lamartine 94350 VILLIERS-SUR-MARNE Capital : 10000 € Objet social : • La fourniture de conseils en investissement à une clientèle de particuliers. • La fourniture de conseils en investissement sur les produits et services promus par des Conseillers en investissements financiers et des Sociétés de gestion de portefeuille. • La commercialisation de produits et services promus ou gérés par des Sociétés de gestion de portefeuille. • La prise de participation et d’intérêts, directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises, tant françaises qu’étrangères, réalisant des opérations financières, commerciales industrielles, mobilières et immobilières ou ayant elles-mêmes pour objet de prendre des participations dans toutes sociétés ou entreprises, tant françaises qu’étrangères. Président : M Barbier Camille demeurant 11 bis avenue lamartine 94350 VILLIERS-SUR-MARNE élu pour une durée illimitée Directeur Général : M De Vasselot Tristan demeurant 7 allée de la Nive 64600 ANGLET Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les deux tiers (2/3) des parts sociales. Dans le cas où l'agrément des associés est requis et lorsque la Société comporte plus d'un associé, le projet de cession est notifié par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société et à chacun des associés. Dans les huit jours à compter de la notification qui lui a été faite en application de l'alinéa précédent, le président doit convoquer l'assemblée des associés pour qu'elle délibère sur le projet ou consulter des associés par écrit sur ce projet. La décision de la Société est notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Si la Société n'a pas fait connaître sa décision dans le délai de trois mois à compter de la dernière des notifications prévues au premier alinéa ci-dessus, le consentement à la cession est réputé acquis. Si la Société a refusé de consentir à la cession, les associés sont tenus, dans les trois mois à compter de ce refus, d'acquérir ou de faire acquérir les parts à un prix payable comptant et fixé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil, les frais d'expertise étant à la charge de la Société, ou fixé par accord unanime des associés En cas d'expertise dans les conditions définies à l'article 1843-4 du Code civil, le cédant peut renoncer à son projet de cession à défaut d'accord sur le prix fixé par l'expert. A la demande du Président, ce délai de trois mois peut être prolongé une ou plusieurs fois, par décision du Président du Tribunal de Commerce statuant par ordonnance sur requête non susceptible de recours, sans que cette prolongation puisse excéder six mois. La Société peut également, avec le consentement de l'associé cédant, décider dans le même délai de réduire son capital du montant de la valeur nominale des parts de cet associé et de racheter ces parts au prix déterminé conformément à l'article 1843-4 du Code civil. Un délai de paiement, qui ne saurait excéder deux ans, peut, sur justification, être accordé à la Société par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce du lieu du siège social, statuant par ordonnance de référé non susceptible de recours. Les sommes dues portent intérêt au taux légal en matière commerciale. Toutefois, l'associé cédant qui détient ses parts depuis moins de deux ans ne peut se prévaloir des dispositions du paragraphe précédent, à moins qu'il ne les ait reçues par voie de succession, de liquidation de communauté entre époux ou de donation à lui faite par son conjoint, un ascendant ou un descendant. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CRÉTEIL.

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