ANNONCE LÉGALE

K2M IMMO

Par ASSP en date du 03/01/2026 il a été constitué une SCI dénommée :

Siège social : 3 place de la Fontaine Louis Bore 94600 CHOISY-LE-ROI Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet : • l’acquisition, la vente, la propriété de tous biens immobiliers ; • la rénovation, l’aménagement, la gestion, l’exploitation, l’administration ; • la mise en location nue ou meublée de tous biens immobiliers, et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à condition qu’elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société. Gérance : Mme ANKI MYRIAM demeurant 3 place de la Fontaine Louis Bore, 94600 CHOISY-LE-ROI Cession de parts sociales : Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous signature privée. Elle n’est opposable aux tiers qu’après publication au registre du commerce et des sociétés. Lorsque deux époux sont simultanément membres de la société, les cessions, faites par l’un deux à l’autre doivent, pour être valable, résulter d’un acte notarié ou d’un acte sous signature privée, ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant, en application des dispositions de l’article 1861 du Code civil. Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné dans les conditions ci- dessous.Toutefois, seront dispensés d’agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l’un d’eux ou à des ascendants ou des descendants du cédant. L’agrément des associés est donné dans la forme et les conditions d’une décision collective extraordinaire. Le projet de cession est notifié à la société et à chacun des associés, accompagné de la demande d’agrément, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’assemblée statue dans le mois suivant la notification à la Société du projet de cession et sa décision est notifiée aux associés sous 20 jours.En cas de refus d’agrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté d’acquérir, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreur à proportion du nombre de parts qu’ils détenaient antérieurement. Si aucun associé ne se porte acquéreur, ou s’il existe un reliquat, parce que les demandes reçues ne portent pas sur la totalité des parts, la Société peut faire acquérir les parts par un tiers agréé à l’unanimité des associés. La Société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation.La gérance notifie au cédant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le nom de ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou l’offre de rachat par la Société, ainsi que le prix offert.En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé à titre d’expert dans les conditions définies à l’article 1843–4 du Code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Si les modalités de détermination du prix des parts sont prévues dans une convention liant les parties àla cession ou au rachat, l’expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de l’article 1843–4 du Code civil. Si aucune offre de rachat n’est faite au cédant dans un délai de deux mois à compter de la date dernière des notifications qu’il a faites à la Société et aux associés, l’agrément à la cession est réputé acquis, à moins que les autres associés, n’aient décidé, dans le même délai, la dissolution de la Société, décision que le cédant peut rendre caduque, s’il notifie à la Société, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sa renonciation au projet initiale de cession dans le délai d’un mois, à compter de l’intervention de la décision de dissolution. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CRÉTEIL.