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Constitution SAS - Publiée le 23/10/2026

Par ASSP en date du 19/10/2026, il a été constitué une SAS dénommée :

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Siège social : 12 allée des Feuillantines 94800 VILLEJUIF Capital : 5000 € Objet social : La société a pour objet, en France et à l’étranger : la conception, le développement, l’édition, l’hébergement, la maintenance et la commercialisation de logiciels, de plateformes et de services numériques, ainsi que toutes prestations associées ; la recherche et le développement ; le dépôt, l’acquisition, la concession et l’exploitation de tous droits de propriété intellectuelle ; la prise de participation dans toute société ; et, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou de nature à en favoriser le développement. Président : la société GROUPE ARCAN SAS située 12 allée des Feuillantines 94800 VILLEJUIF immatriculée au RCS de CRÉTEIL sous le numéro 493090799 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Tant que la société ne compte qu’un associé, les transferts sont libres. En cas de pluralité d’associés : sont libres les transferts entre un associé et une société qui le contrôle, qu’il contrôle ou placée sous le même contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ; tout autre transfert est soumis à un droit de préemption des associés au prorata (trente jours, totalité des titres offerts, prix notifié ou prix d’expert selon l’article 1843-4 du Code civil) puis à l’agrément de la collectivité à la majorité des deux tiers (Code de commerce, article L. 227-14), le silence de trois mois valant agrément ; en cas de refus, rachat dans les trois mois. Tout associé personne morale notifie les changements de son contrôle (article L. 227-17). Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CRÉTEIL.

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