ANNONCE LÉGALE
PUBLILEGAL
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
AVIS DE PROLONGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté préfectoral n° 2026/03692 du 18 septembre 2026 a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative au projet de réalisation d’une école primaire sur le territoire de la commune de Boissy-Saint-Léger.
L’arrêté préfectoral n°2026/04324 du 30 octobre 2026 prolonge la durée de l’enquête publique jusqu’au jeudi 12 novembre 2026 inclus. Le siège de l’enquête reste fixé à la mairie de Boissy-Saint-Léger.
Madame Catherine FOURCADE reste commissaire enquêtrice et recevra le public lors des permanences suivantes :
• Mardi 3 novembre de 13h30 à 17h30 ; à la mairie de Boissy-Saint-Léger – en salle des mariages - 7 boulevard Léon Révillon 94 470 BOISSY-SAINT-LÉGER ;
• Jeudi 12 novembre de 14h à 17h ; à la mairie de Boissy-Saint-Léger – 7 boulevard Léon Révillon 94 470 BOISSY-SAINT-LÉGER ;
Le public pourra consulter le dossier d’enquête :
• à l’accueil de la mairie de Boissy-Saint-Léger, aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie ;
• sur rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex au 3ᵉ étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, la prise de rendez-vous s’effectuant par courriel : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr
• sur le site dédié à l’enquête accessible à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/ecole-primaire-boissy-st-leger
Les observations et propositions pourront être formulées :
• sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice et ouverts à la mairie de Boissy-Saint-Léger. Le premier registre concerne l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et le second registre concerne l’enquête parcellaire ;
• par correspondance, au siège de l’enquête, à l’attention de Madame Catherine FOURCADE, commissaire enquêtrice ;
• sur le registre numérique accessible à l’adresse de consultation du dossier en ligne : https://www.registre-numerique.fr/ecole-primaire-boissy-st-leger
• par voie électronique à l’adresse suivante : ecole-primaire-boissy-st-leger@mail.registre-numerique.fr
Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées aux registres d’enquête papier et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais.
À l’issue de l’enquête publique, la commissaire enquêtrice transmettra le dossier accompagné de ses conclusions et de ses avis motivés au préfet du Val-de-Marne.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête en mairie de Boissy-Saint-Léger et à la préfecture du Val-de-Marne (DCPPAT/BEPUP) ainsi que sur le portail internet des services de l’État dans le Val-de-Marne.
Au terme de la procédure, ce projet est susceptible de faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique au profit de la ville de Boissy-Saint-Léger, préalablement à la mise en signature d’un arrêté préfectoral de cessibilité.
EP 26-0739 / contact@publilegal.fr
