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S.C STEPASO

Constitution SCI - Publiée le 01/04/2020
dans le journal Les Echos.fr (Web) (94)

Par ASSP en date du 01/04/2020 il a été constitué une SCI dénommée :

S.C STEPASOSiège social : 7 avenue du progrès 94470 BOISSY-SAINT-LÉGER Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet : l’acquisition, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) d’un bien immobilier situé à BOISSY- SAINT-LEGER (94470), 7 avenue du Parc, cadastré section AK n° 369 pour 2a 61ca et AK n° 609 pour 2a 39ca, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Gérance : M Guenot Pierre-Antoine demeurant 80B rue Jean Jaurès 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS ; Mme Guenot Sonia demeurant 80B rue Jean Jaurès 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS ; M Maurier Stephane demeurant 20 rue de Flore 72000 LE MANS Cession de parts sociales : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous signature privée. Elles ne sont opposables à la société qu'après la signification ou l'acceptation prévues par l’article 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu'elles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés compétent d'une copie authentique de l’acte de mutation ou d'un original s’il est sous signature privée. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CRÉTEIL.
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