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ANNONCE LÉGALE
SAS ZIO MARIO

Constitution SAS - Publiée le 16/05/2022

Par ASSP en date du 29/04/2022, il a été constitué une SAS dénommée :

SAS ZIO MARIO

Siège social : 10 ALLEE DES ACACIAS 94310 ORLY Capital : 10000 € Objet social : L'exploitation de restaurants traditionnels et autre unité de livraison et vente à emporter, de débits de boissons, épicerie, de pâtes fraiches et de pizzeria ; la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, la création et la propriété de marques, brevets concernant ces activités ; la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; Président : M DI CICCO CHRISTOPHE DANIEL demeurant 10 ALLEE DES ACACIAS 94310 ORLY élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions ne peuvent être transmises, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit, qu'aux conditions suivantes : La demande doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec AR ou par lettre simple remise contre émargement du Président. Elle indique le nombre d'actions dont la transmission est envisagée, le prix de la mutation, l'identité de l'acquéreur. A réception de la demande, le Président convoque la collectivité des associés. La décision d'agrément ou de refus d'agrément est prise par un ou plusieurs associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions ordinaires; les actions de l'associé qui projette de transmettre ses actions sont prises en compte pour le calcul de cette majorité. L'agrément résultera soit d'une notification, soit du défaut de réponse dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande notifiée par l'associé transmettant.Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, la transmission projetée est réalisée par l'associé transmettant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans le délai d'un (1) mois suivant de la notification de l'agrément, l'agrément sera caduc. En cas de refus d'agrément, l'associé transmettant doit, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification de la décision de refus d'agrément, indiquer à la société au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception, s'il entend renoncer à son projet de transmission. A défaut d'exercice de ce droit de repentir, la société doit dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification de la décision de refus d'agrément, soit faire racheter les actions dont la transmission était envisagée par un ou plusieurs associés , soit procéder elle-même à ce rachat ; dans ce cas elle doit dans les six (6) mois de ce rachat céder ces actions ou les annuler dans le cadre d'une réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions du transmettant est fixé d'un commun accord. En cas de désaccord, le prix de rachat est déterminé dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. Si, à l'expiration dudit délai de trois (3) mois, le rachat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, le transmettant et le bénéficiaire de la transmission dûment appelés. La transmission au nom du ou des acquéreurs désignés par les associés est régularisée par un ordre de virement signé par le cédant ou son mandataire, ou à défaut le président de la société qui le notifiera au transmettant, dans les huit (8) jours de sa date, avec invitation à se présenter au siège social pour recevoir le prix de cession, qui ne sera pas Durée : 99 ANS ans à compter de son immatriculation au RCS de CRÉTEIL.

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