ANNONCE LÉGALE
95560
ELARGISSEMENT D’UN PÉRIMÈTRE D’ÉTUDE
Par délibération n°2022/17 en date du 14 avril 2022, le Conseil Municipal de la Commune de Montsoult a décidé d’élargir le périmètre d’étude voté le 10 décembre 2020 sur la zone UC comprenant le secteur de l’avenue Fourcade, le grand parking avec la parcelle de terrain section AE 99 attenante à celui-ci, le pôle gare, la portion de la rue Emile Combres, entre la rue de la gare et le lycée professionnel en y intégrant les parcelles AE84, AE96, AE97, AE98, AE99, AE271, AE272, AE273, AE274 et AE101.La délibération est affichée en Mairie pendant un mois et tenue à la disposition du public à la Mairie de Montsoult (95560) 21 rue de la Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.Le périmètre d’étude sera annexé au dossier du PLU de la Commune.
