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BBA TP

Transformation SARL en SAS - Publiée le 18/03/2016
dans le journal Les Echos (95)
BBA TP
SARL au capital de 30000 Euros
6 allée des Ossards, 95150 TAVERNY
811201169 R.C.S. Pontoise
Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28/02/2016 il a été pris acte de transformer la société en SAS.
Capital : 30000 Euros, divisé en 100 actions de 300 Euros chacune entièrement souscrites, et libérées.
Objet social : Cessions de parts Transformation de la société de SARL en SASU
-Président : Monsieur Ali BEN-BELABBAS demeurant 6 allée des Osards, 95150 TAVERNY;
élu pour une durée indéterminée.
Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise
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