ANNONCE LÉGALE

ADELAÏDE RAFFARD

 Retraité, né à STE COLOMBE (69560), le 18 décembre 1949 et

Retraitée, née à SAINT MAUR DES FOSSES (94100), le 05 février 1949, demeurant ensemble à CHAMPAGNE SUR OISE (95660), 9 rue des Acacias, Résidence Les Beaux Soleils, mariés à la Mairie de PARIS 16ème arr. (75016), le 13 juin 1975, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à une modification de régime matrimonial afin d'adopter la clause de préciput, en cas de décès, de leur résidence principale et des biens meubles et objets mobiliers la composant ainsi que du ou des véhicules.

L'acte a été reçu par Me Nathalie BOIVIN, notaire à CHAMBLY, le 16 Juin 2021.

Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Nathalie BOIVIN, notaire à CHAMBLY, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent

Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Nathalie BOIVIN

Notaire

69 rue de Senlis - 60230 CHAMBLY