ANNONCE LÉGALE

ARTAMIE IMMO

Par ASSP en date du 19/06/2025 il a été constitué une SCI dénommée :

Siège social : 21, rue Gérard Toutin 95170 DEUIL-LA-BARRE Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet : - L’acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers ; - Et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. Gérance : lasociété ARTAMIE HOLDING EURL située 21 rue Gérard Toutin 95170 DEUIL-LA-BARRE et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 945392108 Cession de parts sociales : Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec le consentement des Associés représentant plus des trois quarts (3/4) du capital social. Les dispositions des articles 1861 à 1864 du code civil s'appliquent. Conformément aux dispositions de l’article 1832-2 du code civil, le conjoint de tout Associé qui revendique la qualité d'Associé sera soumis à l'agrément des Associés dans les conditions prévues aux présents Statuts pour les cessions à des personnes étrangères à la Société, l'Associé époux de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts n'étant pas prises en compte pour le calcul de la majorité. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PONTOISE.