ANNONCE LÉGALE

ARTISANS BOISSONS

Par ASSP en date du 28/11/2025, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 56 chemin de bœufs 95540 MÉRY-SUR-OISE Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger : - L’industrie, le commerce, la distribution, en gros ou au détail, en direct ou en qualité d’intermédiaire de la brasserie, de la malterie, des boissons gazeuses, sodas, limonades, jus de fruits, eaux minérales, vins, spiritueux, et d’une manière générale de toute boissons de quelque nature qu’elles soient. Elle peut étendre ses activités à l’exploitation de tous entrepôts frigorifiques ou non, au commerce de tous matériels, agencements, enseignes publicitaires ou non, de débits de boissons, tous combustibles et hydrocarbures, à la préparation et à la vente des cafés en grains ou solubles. La création, l’acquisition, la construction, la location, l’installation et l’exploitation de toutes usines et entreprises se rapportant directement ou indirectement à ces industries et à toutes industries similaires, connexes ou complémentaires, telles que la fabrication et la vente de la glace, de l’acide carbonique, des matériels de conditionnements, etc… - L’acquisition, la conception, la création, le développement, la détention, la cession de tout élément susceptible de faire l'objet de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, notamment tout droit d'auteur, dessin ou modèle, marque, nom commercial, brevet, nom de domaine, base de données, savoir-faire ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle, qu'il soit ou non déposé ou enregistré (les « Droits de Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle ») en vue notamment de leur mise à disposition de ses filiales, ou participations, ou au profit de toute autre société. La propriété, l'administration, la mise en valeur et la gestion, la protection et la défense, de son portefeuille de Droits de Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle et de droits fiduciaires. L'exploitation directe des Droits de Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle, notamment par voie de concession de licence ou indirecte par la détention de droits fiduciaires ; Et accessoirement : - Le commerce de vente de tous articles, produits, denrées ou marchandises alimentaires ou non alimentaires sur place ou à emporter, et, accessoirement, la prestation de tous services susceptibles d’intéresser la clientèle, ainsi que l’achat, la fabrication, la vente, la représentation, le conditionnement et l’emballage de ces produits, denrées et marchandises ; - L’acquisition, la gestion, l’administration, la mise en valeur, la transformation, la location de tous immeubles ou biens immobiliers ; - La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, entreprises mobilières ou immobilières, commerciales, financières ou autres se rapportant aux activités spécifiées ; - Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tous objets similaires ou connexes, susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement ; Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, d’alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement. Président : M Reynard Louis demeurant 38, avenue de Saint-Cloud 78000 VERSAILLES élu Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Sous réserve du respect de la procédure de préemption visée à l'article 11.2 et du non-exercice du droit de préemption dans les conditions dudit article, toute Cession de titres de la Société par un associé (ci-après la " Transmission "), à quelque titre que ce soit, y compris à titre onéreux ou gratuit, qu’elle soit réalisée entre associés ou au profit de tiers, et quelle que soit la qualité du cessionnaire (en ce compris les ascendants, descendants, conjoints, héritiers du cédant ou toute autre personne attributaire de titres en cas de succession ou à la suite de la liquidation du régime matrimonial) est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés. Ce droit d’agrément s’appliquera à toute cession ou mutation, à titre onéreux ou gratuit, alors même que la cession aurait lieu, par voie d’adjudication publique, ou en vertu d’une décision judiciaire. Il sera également applicable en cas d’apport en société, d’apport partiel d’actif, de fusion ou de scission, en cas de dévolution successorale ou de liquidation de communauté de biens et, en cas d’augmentation de capital, il s’appliquera à la cession des droits d’attribution ou de souscription, comme aux renonciations aux droits de souscription en faveur de bénéficiaires dénommés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PONTOISE.