ANNONCE LÉGALE

ARVIC

Par ASSP en date du 10/10/2026, il a été constitué une SASU dénommée :

Siège social : 15 avenue du clos renaud 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY Capital : 1000 € Objet social : La prise de participations ou d’intérêts, par tous moyens, dans toutes sociétés, entreprises, groupements ou entités, constitués ou à constituer, quelles que soient leur forme et leur activité ; l’acquisition, la souscription, la détention, la propriété, l’administration, la gestion et la cession, pour son propre compte, de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, titres de participation et autres droits sociaux ; l’animation effective du groupe et l’exercice d’une activité de holding animatrice, notamment par la définition et, le cas échéant, la conduite de la politique des sociétés dans lesquelles elle détient une participation, ainsi que par la participation active au contrôle, à la gestion et au développement de ces sociétés ; la fourniture, au profit de ses filiales et participations, de prestations réelles de direction, de gestion, d’assistance administrative, comptable, financière, commerciale, technique ou stratégique, dans le respect de la réglementation applicable ; le conseil et l’assistance, au profit de toutes entreprises ou organisations, dans les domaines de la direction, de la gestion, de l’organisation, du développement, de la stratégie, de l’administration, de la finance, du commerce et des ressources humaines ; l’activité d’apporteur d’affaires, de mise en relation et d’intermédiation commerciale, à l’exclusion de toute activité réglementée pour laquelle la société ne disposerait pas des autorisations requises ; la gestion et le placement de sa trésorerie propre, à l’exclusion de toute gestion de portefeuille pour le compte de tiers ; l’octroi, dans le respect des dispositions légales et réglementaires, de prêts, avances, garanties ou sûretés au profit des sociétés de son groupe ou dans lesquelles elle détient une participation ; et, plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales ou civiles se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser la réalisation et le développement, dès lors qu’elles ne modifient pas le caractère de la société. Président : M AMÉDÉO Alexandre demeurant 15 avenue du clos renaud 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par représentation, et dispose d’un nombre de voix égal au nombre d’actions qu’il possède, chaque action donnant droit à une voix. Les décisions ordinaires sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées. Les décisions extraordinaires sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix exprimées, sous réserve que les associés participants détiennent au moins la moitié des actions ayant droit de vote. Les décisions pour lesquelles la loi exige l’unanimité sont prises à l’unanimité. Dans la société unipersonnelle, l’associé unique exerce seul l’ensemble de ces pouvoirs. Clauses d'agrément : Tant que la société demeure unipersonnelle, toutes les transmissions d’actions par l’associé unique sont libres. Elles sont constatées par un mouvement de compte à compte sur présentation d’un ordre de mouvement et prennent effet à l’égard de la société par leur inscription en compte. En cas de pluralité d’associés, les cessions entre associés sont libres. Toute transmission, à titre onéreux ou gratuit, au profit d’un tiers non associé est soumise, dans l’ordre, au droit de préemption des autres associés puis à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Le projet de transmission est notifié au président et à chacun des associés par tout moyen écrit permettant d’en rapporter la preuve. La notification indique l’identité du bénéficiaire envisagé, le nombre d’actions concernées, le prix ou la valeur retenue ainsi que l’ensemble des conditions de l’opération. Chaque associé dispose d’un délai de trente jours à compter de la réception de cette notification pour exercer son droit de préemption, en précisant le nombre d’actions qu’il souhaite acquérir. Lorsque les demandes excèdent le nombre d’actions offertes, celles-ci sont réparties entre les associés ayant exercé leur droit au prorata de leur participation au capital, dans la limite de leurs demandes. Si les demandes ne portent pas sur la totalité des actions offertes, le droit de préemption est réputé ne pas avoir été exercé, sauf accord contraire du cédant. À défaut de préemption portant sur la totalité des actions, la transmission projetée reste soumise à l’agrément de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers des voix exprimées, le cédant prenant part au vote. À défaut de décision notifiée au cédant dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande, l’agrément est réputé acquis. En cas de refus d’agrément, il est procédé au rachat des actions dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables. En cas d’agrément, la transmission doit être réalisée aux prix et conditions notifiés dans un délai de trois mois. À défaut, une nouvelle procédure de préemption et d’agrément doit être engagée. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PONTOISE.