ANNONCE LÉGALE
ASSOCIATION LES CHEMINS DE L’EVEIL,
Fondée le 08/07/1968 et déclarée à la Préfecture du Val d’Oise
Siège social : 3, rue Pasteur
95650 BOISSY L’AILLERIE
SIREN 785 841 560
RNA N°W953003806 (Association apporteuse)
ASSOCIATION LES CHEMINS DE L’EVEIL,
déclarée le 15/05/1991 à la Préfecture des Yvelines – Siège social : Boulevard Charles Gounod – 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE – SIREN 403 706 807 – RNA N°W783006292 (Association bénéficiaire)
Aux termes des CA de l’association LES CHEMINS DE L’EVEIL et de l’association LE VAL FLEURY des 12 et 20/04/2021, il a été établi un projet de fusion.
LES CHEMINS DE L’EVEIL dont l’objet social est la création ou la gestion d’établissements médico-sociaux pour l’accueil d’enfants et d’adultes en situation de polyhandicap tiendra son AG le 18/06/2022 et LE VAL FLEURY dont l’objet social est la gestion d’un établissement accueillant des enfants et des adolescents en situation de polyhandicap tiendra son AG le 22/06/2022. Ces assemblées seront appelées à statuer sur l’opération.
Au terme dudit projet, LE VAL FLEURY apporte aux CHEMINS DE L’EVEIL sur la base de la situation comptable arrêtée au 31/12/21, la totalité de son actif évalué à 5.496.861 €, moyennant la prise en charge de son passif évalué à 1.953.857 € au 31/12/2021. Les éléments d’actif et de passif transmis par LE VAL FLEURY seront enregistrés dans les comptes des CHEMINS DE L’EVEIL pour leur valeur nette comptable au 31/12/2021. La date d’effet juridique de la fusion est fixée au jour de levée de la dernière des condition suspensives avec l’effet rétroactif à la date du 01/01/2022 sur les plans juridique, comptable et fiscal.
La présente insertion diffusée sur le ressort du département du Val d’Oise fait courir un délai d’opposition de 30 jours.
