ANNONCE LÉGALE

BEAUX

Par ASSP en date du 08/12/2025 il a été constitué une SCI dénommée :

Siège social : 50 A rue des épinettes 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS Capital : 140000 € Objet social : • L’acquisition, la propriété, la gestion, l’administration et l’exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers, meubles ou immeubles, situés en France ou à l’étranger. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement • La transmission et la gestion du patrimoine immobilier familial. • Toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à condition qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Gérance : M Beaux Philippe demeurant 50 A rue des épinettes 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS Cession de parts sociales : Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être cédées qu’avec l’accord unanime des associés, sauf entre ascendants et descendants, où une simple notification suffit. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au profit des ascendants, descendants ou conjoints des associés. Toute cession à un tiers est soumise à l’agrément unanime des associés en assemblée générale. En cas de décès d’un associé, la société continue de plein droit avec les héritiers ou légataires. La transmission successorale des parts sociales est libre au profit des ascendants, descendants en ligne directe ou conjoint survivant de l’associé décédé, sans nécessité d’agrément. Dans les autres cas (héritiers tiers à la famille), l’admission des héritiers en qualité d’associé est soumise à l’agrément des associés survivants, pris à la majorité des trois quarts des parts sociales. Si l’agrément est refusé, les parts sont rachetées par la société ou les associés survivants selon les modalités prévues par la loi. La donation de parts sociales entre vifs est libre au profit des ascendants, descendants en ligne directe ou conjoint de l’associé donateur, sans nécessité d’agrément, sous réserve que la donation soit formalisée par un acte notarié conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute donation à un tiers non membre de la famille est soumise à l’agrément préalable des associés, décidé à l’unanimité en assemblée générale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PONTOISE.