ANNONCE LÉGALE

DJAMILA TRANSIT

Par ASSP en date du 30/08/2025, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 36 Avenue Cesar Franck 95200 SARCELLES Capital : 100 € Objet social : La Société a pour objet en France ou à l’étranger, directement ou indirectement : – l’importation, l’exportation, l’achat, la vente en gros, demi-gros et au détail, la distribution, le négoce de tous produits, articles, marchandises ou biens, alimentaires ou non alimentaires, neufs ou d’occasion, auprès de particuliers, professionnels ou collectivités ; – la représentation commerciale, l’intermédiation, la mise en relation commerciale dans le cadre des activités ci-dessus ; – l’exploitation de tous sites de vente en ligne ou physiques liés à l’activité ; – et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement. Les activités ci-dessus pourront être menées directement en tout ou en partie, ou bien au moyen de participation par actions, titres de participations ou quotes-parts ou équivalents dans d’autres Sociétés ou entités. Président : Mme DIAKITE Kadidia demeurant 36 Avenue Cesar Franck étage 3 Appartement DTE ESC 36 95200 SARCELLES élu Directeur Général : M DIAKITE Foussen demeurant 36 Avenue Cesar Franck étage 3 Appartement DTE ESC 36 95200 SARCELLES Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : 19.4. Convocation – Réunion – Représentation Les consultations de la collectivité des Associés sont provoquées par le Président ou, en cas de carence du Président, par tout Associé. En outre, le commissaire aux comptes, s’il en existe, peut, à toute époque, provoquer une consultation de la collectivité des Associés. Lorsque la consultation de la collectivité des Associés est faite en assemblée générale, la convocation est faite par tous procédés de communication écrite y compris par courrier électronique, cinq (5) jours calendaires avant la date de la réunion et mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. Dans le cas où tous les Associés sont présents ou représentés, l’assemblée se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai sous réserve du respect des prérogatives des instances représentatives du personnel et de la mission du Commissaire aux comptes. Les réunions des assemblées générales ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. L’assemblée est présidée par le Président ou le Directeur Général ; à défaut, l’assemblée élit son Président de séance. Les Associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l’assemblée par un autre Associé de leur choix. Chaque mandataire peut disposer d’un nombre illimité de mandats. Les mandats peuvent être donnés par tous procédés de communication écrite. L'auteur de la consultation peut également consulter les Associés par acte sous seing privé. Dans ce cas, la décision de la collectivité des Associés émanera de la signature par tous les Associés d'un procès-verbal, aucune autre formalité ne sera requise. Le(s) commissaire(s) aux comptes est(sont) tenu(s) informé(s) du projet d'acte sous seing privé ; une copie de l'acte projeté lui(leur) est adressée sur simple demande. Cet acte devra mentionner les conditions d’information préalable des associés et, s’il y a lieu, les documents communiqués ou sur lesquels portent les décisions à prendre, la date, l’objet de l’acte, la nature précise de la décision à adopter et l’identité (nom, prénoms) de chacun des signataires du document. Clauses d'agrément : ARTICLE 12 - AGREMENT Les actions sont librement transmissibles par voie successorale ou testamentaire, ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux. Elles sont librement cessibles entre conjoints, entre ascendants et descendants et entre associés. Les actions ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu’avec l’accord des Associés possédant ensemble au moins 70% des droits de vote de la Société. Cette majorité qualifiée est déterminée compte tenu de la personne et des actions détenues par l’associé cédant. La demande d'agrément doit être notifiée au Président ou au Directeur Général par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique : le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital. Le Président ou le Directeur Général notifie cette demande d'agrément aux associés. La décision des associés sur l'agrément doit intervenir dans un délai d'un (1) mois à compter de la notification de la demande visée au 3 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d'un (1) mois de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc. En cas de refus d'agrément, la société doit dans un délai de trois (3) mois à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant soit par des associés, soit par des tiers. Lorsque la Société procède au rachat des actions de l'associé cédant, elle est tenue dans les six (6) mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction de son capital social. A défaut d'accord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément à l'article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PONTOISE.