ANNONCE LÉGALE

EV-WAVE

Par ASSP en date du 16/07/2026, il a été constitué une SAS dénommée :

Sigle : EVW Siège social : 12 rue du petit houx 95200 SARCELLES Capital : 1000 € Objet social : • la recherche, la conception, le développement, la fabrication, l'assemblage, l'installation, la maintenance, la commercialisation, la location et l'exploitation de systèmes de recharge électrique par induction et sans contact destinés aux véhicules et engins électriques ou fonctionnant sur batterie, notamment les véhicules électriques, les chariots élévateurs, les véhicules à guidage automatique (AGV), les robots mobiles et robots d'entrepôt, les engins de manutention et, plus généralement, tout véhicule, engin ou équipement mobile équipé d'une batterie Président : M HADDAD Mickael demeurant 12 RUE DU PETIT HOUX 95200 SARCELLES élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : . Les décisions collectives sont adoptées, au choix du Président, en assemblée générale, par consultation écrite, ou par acte sous seing privé signé de tous les associés. Tous moyens de communication (télécopie, conférence téléphonique, visioconférence) peuvent être utilisés pour l'expression des décisions. 2. L'assemblée est convoquée par le Président, sur sa propre initiative ou à la demande d'un associé représentant au moins cinquante pour cent (50 %) du capital et des droits de vote. La convocation est faite par tous moyens au moins huit (8) jours avant la date de réunion et comporte l'ordre du jour, l'heure et le lieu de la réunion. Lorsque tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée est valablement tenue sans délai ni convocation préalable. 3. Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, et dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'actions qu'il possède. Un procès-verbal est établi pour chaque décision collective et signé par le Président de séance. 4. En cas de consultation écrite, les associés disposent d'un délai de quinze (15) jours à compter de la réception des projets de résolutions pour émettre leur vote par tous moyens. L'associé n'ayant pas répondu dans ce délai est réputé avoir rejeté les résolutions. 5. Majorité de droit commun. Les décisions collectives sont prises à la majorité simple des voix dont disposent les associés présents ou représentés, hormis les décisions soumises à l'unanimité par la loi et celles visées au paragraphe 6 ci-dessous. 6. Majorité renforcée. Par exception, les décisions suivantes doivent être adoptées à la majorité renforcée des trois quarts (3/4) des voix dont disposent les associés présents ou représentés : • toute modification des statuts ; • toute augmentation, réduction ou amortissement du capital social ; • l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ; • la fusion, la scission, l'apport partiel d'actif, la transformation, la prorogation ou la dissolution de la Société ; • l'agrément des transferts de titres au profit de tiers. Les décisions que la loi impose d'adopter à l'unanimité des associés ne peuvent être prises qu'à l'unanimité. Si la Société vient à ne comprendre qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à la collectivité des associés. Ses décisions sont constatées par procès-verbal et consignées dans un registre coté et paraphé Clauses d'agrément : 16.1 Principe. Sauf lorsque la Société ne comporte qu'un seul associé, tout transfert de titres au profit d'un tiers non associé est soumis à l'agrément préalable de la collectivité des associés. 16.2 Procédure. L'associé cédant notifie le transfert projeté à la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en indiquant l'identité du bénéficiaire, le nombre de titres et le prix offert. La décision d'agrément ou de refus est prise par la collectivité des associés et notifiée à l'associé cédant dans un délai de deux (2) mois ; à défaut de réponse dans ce délai, l'agrément est réputé refusé. En cas d'agrément, le transfert doit intervenir dans un délai d'un (1) mois. En cas de refus d'agrément, le Président est tenu, dans un délai de trois (3) mois, de faire acquérir les titres par un ou plusieurs associés ou par un tiers, ou, avec l'accord du cédant, par la Société en vue d'une réduction de capital. À défaut d'accord sur le prix, celui-ci est fixé conformément à l'article 1843-4 du Code civil. Si, à l'expiration de ce délai, le rachat n'est pas réalisé, l'agrément est réputé donné. 16.3 Sanction. Tout transfert effectué en violation de la clause d'agrément est nul Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PONTOISE.