Publiez votre annonce légale au coût le plus bas french-flag
01 84 21 09 27
7h00 à 19h00 (non surtaxé)
Espace JAL-Pro

ANNONCE LÉGALE
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Changement de régime matrimonial - Publiée le 08/10/2022
dans le journal Le Parisien (95)
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Virginie PAIREAU, Notaire  de la SCP « ARNOULT ET ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL »,à CERGY (95000), 2, rue des Chênes Emeraude, CRPCEN 95038, le 29/09/2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre :

Florent Emmanuel NATIVEL, assistant d'exploitation, né à SAINT-LOUIS (97450) le 18/01/1989, et Mme Anaïs Daniella PAYET, agent de maîtrise, née à SAINT-LOUIS (97450) le 15/01/1992, demeurant ensemble à CERGY (95800) 7 boulevard de l'Evasion .

Mariés à la mairie de SAINT-PIERRE (97410) le 28/09/2019 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Tous deux de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal

Plus de 600 journaux habilités
Paiement 100% sécurisé
Attestation de parution pour le greffe immédiate et gratuite
Accueil / Consulter les annonces légales / Île-de-France / Val-d’Oise / Annonce déposée : INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL