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LE RÉVEIL DU CHAT

Constitution SAS - Publiée le 09/06/2021

Par ASSP en date du 02/06/2021, il a été constitué une SAS dénommée :

LE RÉVEIL DU CHAT

Siège social : 31A rue des Vignolles 95600 EAUBONNE Capital : 2000 € Objet social : proposer des activités artistiques, des ateliers autour de la parentalité et des cours de gymnastique douce et sportive Président : Mme DOUCET Anne-Charlotte demeurant 31 A rue des Vignolles 95600 EAUBONNE élu pour une durée illimitée Directeur Général : Mme ADAM Fanny demeurant 143 rue Moslard 92700 COLOMBES Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Toute cession d’actions à titre gratuit ou onéreux, à des tiers ou entre actionnaires, doit préalablement être agréée dans les conditions ci---après. Le démembrement de propriété, le transfert de propriété des actions par voie de succession, de liquidation de régime matrimonial, de fusion, absorption ou de transmission universelle de patrimoine de l’article 1844---5, alinéa 3, du Code civil, d’adjudication publique ordonnée par décision de justice ou d’attribution judiciaire est également soumis à agrément. Le projet de cession est notifié à la société par acte extrajudiciaire, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise en main propre contre décharge. Il contient l’indication des nom, prénom et adresse du cessionnaire s’il s’agit d’une personne physique et sa dénomination sociale, sa forme, son capital social, son siège social, son immatriculation au RCS, l’organe qui la représente et son actionnariat s’il s’agit d’une personne morale, le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans le délai de quinze jours à partir de la notification, le Président convoque l’assemblée des actionnaires pour qu’elle délibère sur le projet de cession des actions. Il peut également consulter les actionnaires par écrit sur ledit projet. La décision de la Société, qui n’a pas à être motivée, est notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise en main propre contre décharge. En cas d’agrément, la cession est réalisée dans les termes et conditions mentionnés dans le projet de cession notifié à la Société. Si la Société n’a pas fait connaître sa décision dans le délai de 3 (TROIS)mois à compter de la notification du projet de cession, l’agrément à la cession est réputé acquis. Si la Société a refusé d’agréer la cession, le cédant peut, dans les 15 (QUINZE) jours de la notification de refus qui lui est faite, signifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise en main propre contre décharge qu’il renonce à son projet de cession. À défaut de renonciation de sa part, les actionnaires doivent, dans le délai de 3 (TROIS) mois à compter du refus d’agrément, acquérir ou faire acquérir les actions à un prix payable comptant et fixé d’un commun accord ou, à défaut, à dire d’expert dans les conditions prévues à l’article 1843---4 du Code civil. Les frais d'expertise éventuels sont à la charge de la société. Ce délai peut être prolongé une seule fois, à la demande du Comité de Direction de la Société à compter de son institution, par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant sur requête, sans que cette prolongation puisse excéder 6 (SIX) mois. La Société peut également, avec le consentement du cédant, décider de racheter les actions au prix de la cession et de réduire son capital du montant de la valeur nominale des parts du cédant. À défaut d’accord sur le prix de cession, il est fixé à dire d’expert dans les conditions prévues à l’article 1843---4 du Code civil. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de PONTOISE.

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