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SCI 2M2NE

Constitution SCI - Publiée le 05/01/2023

Par ASSP en date du 05/01/2023 il a été constitué une SCI dénommée :

SCI 2M2NE

Sigle : 2M2NE Siège social : 5 Impasse du Prieuré 95420 LA CHAPELLE-EN-VEXIN Capital : 1500 € Objet social : La société a pour objet : l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en fovoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. Gérance : Mme MPAKO Martine demeurant 5 Impasse du Prieuré 95420 LA CHAPELLE-EN-VEXIN Cession de parts sociales : Toutes cession de parts sociale est constatée par écrit. Elle est retenue opposable à la Société dans les formes prévues à l'article 1690 du Code Civil ou à l'article 1865 du Code civil. Elle ne sera opposable aux tiers qu'après l'accomplissement de ces formalités et après publication sous forme d'un dépôt, en annexe au registre du commerce et des sociétés. D'une copie authentique de l'acte de cession s'il est notarié ou d'un original s'il est sous seing privé. Les parts sociales ne peuvent faire l'objet d'une cession à un tiers qu'avec le consentement des associés représentant la majorité des droits de vote des associés réunis en assemblée générale extra-ordinaire. Le projet de cession de parts sociale et la demande d'agrément correspondante doivent être notifiés préalablement à la Société et aux associés par lettre recommandée avec accusée de réception ou par acte extra-judiciaire ou doivent être remis à la Société et aux associés en main propre. Dans les huit jours qui suivent la notification à la Société du projet de cession, la gérance doit convoquer l'assemblée des associés dans les conditions fixées par les présents statuts afin qu'elle délibère sur le projet de cession et de la demande d'agrément dans un délai de deux mois suivant la dernière des notifications du projet de cession prévues au 3ème paragraphe ci-dessus. A défaut pour l'assemblée des associés d'avoir statué dans ce délai, la consentement à la cession est réputé acquis. En cas de refus d'agrément, les associés disposent de trois mois à compter de ce refus, pour procéder au rachat à proportion du nombre de parts sociales qu'ils détenaient à la date de notification du projet de cession. Les parts sont librement cessibles entre associés, leurs conjoints, leurs ascendants et descendants. Elles sont librement transmissibles par voie de succession, de dotation ou en cas de liquidation entre époux. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de PONTOISE.

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