ANNONCE LÉGALE
TS INVEST
Par ASSP en date du 28/07/2026 il a été constitué une SCI dénommée :
TS INVESTSiège social : 20C rue du Plateau des Bruyères CHEZ M TALHAOUI, 95520 OSNY Capital : 1000 € Objet social : • L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, notamment commercial, professionnel ou civil, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet, sans modifier le caractère civil de la société. • L'acquisition de terrains, locaux, immeubles, biens et droits immobiliers ; • La construction, la rénovation, l'entretien et l'amélioration de tout patrimoine immobilier ; • La mise en location nue ou meublée à titre accessoire dans le respect de la réglementation applicable aux SCI ; • Le recours à tout emprunt bancaire ou financement nécessaire à la réalisation de l'objet social ; • La constitution de toutes garanties réelles ou personnelles nécessaires à l'obtention de financements ; • La mise à disposition éventuelle des biens sociaux au profit des associés ; • La vente exceptionnelle des biens immobiliers devenus inutiles à l'objet social ; • Et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet sans modifier le caractère civil de la société. Gérance : M TALHAOUI TEWFIK demeurant 20C rue du Plateau des Bruyères 95520 OSNY ; Mme BOUCHIBI SABRINA demeurant 3 ALLEE ANATOLI VAISSER 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE Cession de parts sociales : Tout associé qui souhaite céder tout ou partie de ses parts doit les proposer en priorité à l'autre associé. La proposition devra préciser : • le nombre de parts concernées ; • le prix proposé ; • les conditions de paiement. L'associé bénéficiaire disposera d'un délai de deux mois pour se prononcer. À défaut de réponse dans ce délai, il sera réputé avoir renoncé à son droit de préemption. Toute cession à une personne autre qu'un associé est soumise à l'agrément unanime des associés. Sont notamment considérés comme tiers : • les héritiers ; • les enfants ; • les ascendants ; • les conjoints ; • les partenaires de PACS ; • les concubins ; • toute autre personne physique ou morale. À défaut d'agrément, les associés restants bénéficieront d'un droit prioritaire de rachat. En cas de : • décès ; • incapacité ; • mise sous tutelle ou curatelle ; • invalidité permanente ; • procédure de surendettement ; • liquidation judiciaire personnelle ; • mésentente grave paralysant durablement la société ; l'autre associé disposera d'un droit prioritaire pour acquérir la totalité des parts concernées. La valeur des parts sera déterminée : • amiablement entre les parties ; • ou à défaut par un expert indépendant désigné conformément à l'article 1843-4 du Code civil. Le paiement du prix pourra être échelonné sur une durée maximale de cinq ans d'un commun accord. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PONTOISE.
