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Avis de constitution

Constitution Société civile - Publiée le 13/01/2022
dans le journal Les Echos.fr (Web) (78)
Avis de constitution

STATUTS DE SOCIETE

Suivant acte reçu par Maître Jérôme CAZUGUEL, notaire à CHATEAUNEUF D’ILLE ET VILAINE (35430) le 11 Janvier 2022, il a été constitué la Société Civile suivante :

Dénomination : SCI WINTERSTEIN-PERNIN

Forme : Société Civile régie par le titre IX du livre III du Code civil, modifié par la loi du 4 janvier 1978, le décret du 3 juillet 1978 et ses textes subséquents

Siège social : JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760), 268 Route d’Elancourt.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de VERSAILLES.

Objet : l'acquisition au moyen d’achat ou d’apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Capital social : MILLE HUIT CENT EUROS (1.800,00 €), divisé en 180 parts de 10 euros chacune, entièrement libéré.

Apport en numéraire : 1.800,00 €.

Gérance : - Monsieur Luigi WINTERSTEIN, Monsieur Jessy PERNIN.

Clause d'agrément : Les parts sociales sont librement cessibles ou transmissibles entre associés, entre conjoints ou partenaires, ascendants ou descendants des associés, même si le conjoint, partenaire, ascendant ou descendant cessionnaire n’est pas associé.

Elles ne peuvent être cédées à des tiers non associés autres que le conjoint, les ascendants ou descendants du cédant, qu’avec le consentement de l’unanimité des associés.

Immatriculation au RCS de VERSAILLES.

POUR AVIS ET MENTION, Maître Jérôme CAZUGUEL, notaire

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