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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Testament / Succession - Publiée le 29/09/2023
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 19 décembre 2005,Madame Solange BRISSET, en son vivant retraitée, épouse de Monsieur Marcel CHAUVEL, demeurant à MAUREPAS (78310) Résidence Repotel Square de la Puisaye.Née à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), le 12 janvier 1933.Décédée à LA VERRIERE (78320) (FRANCE) , le 17 juin 2023.A consenti un legs universel au profit de ses deux nièces.Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procèsverbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christine SUPINSKI, notaire à TREMBLAY EN France (Seine Saint Denis), le 12 septembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Frédérique GAUBERT-LIEGEOIS, notaire à LES CLAYES SOUS BOIS Yvelines, référence CRPCEN : 78157, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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