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CLARTIS IP

Constitution SASU - Publiée le 14/04/2026
dans le journal Les Echos (78)

Par ASSP en date du 08/04/2026, il a été constitué une SASU dénommée :

CLARTIS IP

Siège social : 23 rue de Tourville 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Capital : 5000 € Objet social : Conseil, assistance, représentation des tiers en vue de l’obtention, du maintien, de l’exploitation ou de la défense des droits en matière en matière de propriété intellectuelle, droits annexes et droits portant sur toutes questions connexes, y compris les consultations juridiques et la rédaction d’actes sous seing privé, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social, dans les limites édictées par le Code de la propriété intellectuelle. Président : M CVIKLINSKI Jean demeurant 23 rue de Tourville Bat. A. RdC Gauche 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d'un associé est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VERSAILLES.

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