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ANNONCE LÉGALE
EARL PÉPINIÈRE ARBOTERRA

Constitution EARL - Publiée le 12/11/2025

Par ASSP en date du 12/11/2025 il a été constitué une EARL dénommée :

EARL PÉPINIÈRE ARBOTERRA

Siège social : 4 Square Paul Fort 78510 TRIEL-SUR-SEINE Capital : 7500 € Objet social : La société exerce des activités agricoles définies par l’article L 311-1 du Code rural. Gérance : M BALAN Mihai-Claudiu demeurant 4 Square Paul Fort 78510 TRIEL-SUR-SEINE Cession de parts sociales : Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des associés souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de l’EARL, le futur cessionnaire devra préalablement obtenir l’agrément de la majorité des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VERSAILLES.

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