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INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Changement de régime matrimonial - Publiée le 24/05/2023
dans le journal Les Echos.fr (Web) (78)
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Laetitia BRUSSOLO, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à LE VESINET, 131/135, boulevard Carnot , CRPCEN 78173, le 17 mai 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :Monsieur Philippe Pierre Joseph MOREL, Retraité, et Madame Jeanne MarieMadeleine Louise RAAB, Retraitée, demeurant ensemble à LE PECQ (78230) 2-4 avenue Général de Gaulle.Monsieur est né à LA BASSEE (59480) le 27 février 1941,Madame est née à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 30 mars 1946.Mariés à la mairie de PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 15 décembre1966 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.Monsieur est de nationalité Française.Madame est de nationalité Française.Résidents au sens de la réglementation fiscale.Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.Pour insertionLe notaire.

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