ANNONCE LÉGALE

ITTO CONSEIL

Par ASSP en date du 28/09/2026, il a été constitué une SASU dénommée :

Siège social : 24bis, rue Victor Hugo, 78350 JOUY-EN-JOSAS Capital : 1000 € Objet social : Conseil en stratégie et développement d’entreprise, orienté technologie, IT, OT, mobilité, énergie et développement durable, Toutes actions de formation, d'enseignement ou de coaching associées L'édition et/ou la coédition, la diffusion et la production d’œuvres de l’esprit et d’œuvres bénéficiant de la protection intellectuelle, La commercialisation, la diffusion et la distribution de ces œuvres de l'esprit sur tous supports et par tous procédés, La recherche, le développement et la promotion d’œuvres bénéficiant de la protection intellectuelle La promotion et la communication desdites œuvres La licence d’exploitation de toutes marques, brevets nécessaires à l’activité de la Société et à l’objet social et toutes activités annexes et connexes Président : M CAUSSE Lionel demeurant 24bis, rue Victor Hugo 78350 JOUY-EN-JOSAS élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu’ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix. Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés aux décisions collectives des associés par l'un d'eux ou par un mandataire commun de leur choix. A défaut d'accord entre eux sur le choix d'un mandataire, celui-ci est désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent. Le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier pour toutes les décisions relatives à l’approbation des comptes annuels y compris l’affectation du résultat et au nu-propriétaire en cas de paiement du dividende sous forme d’actions et pour toutes les autres décisions. Cependant, les titulaires d'actions dont la propriété est démembrée peuvent convenir entre eux de toute autre répartition pour l'exercice du droit de vote lors des décisions collectives des associés. Tout associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Un associé ne peut se faire représenter que par un autre associé justifiant d’un mandat. Le représentant de la personne morale associé devra justifier de ses pouvoirs à l'occasion de l'Assemblée Générale. Clauses d'agrément : Si la Société vient à comporter deux ou plusieurs associés, toute cession d’actions à un tiers, un conjoint, ascendant ou descendant d’un associé ou du cédant à la Société est soumise à l’agrément de la Société après exercice, dans les conditions fixées ci-après, du droit de préemption au profit des associés de la Société. Toute Cession ayant pour effet l’admission d’un nouvel associé est subordonnée à l’agrément résultant d’une décision extraordinaire de la collectivité des associés, dans les formes et conditions prévues aux présents statuts. La demande d’agrément indique les noms, prénoms ou dénomination sociale, adresse du domicile ou du siège et forme juridique du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est projetée et, le cas échéant, le prix offert ou la valorisation retenue pour la cession. Elle est notifiée à la Société par Lettre Recommandée avec Demande d’Avis de Réception ou par acte extrajudiciaire. La décision d’agrément ou de refus d’agrément n’a pas à être motivée et en cas de refus, ne peut donner lieu à aucune réclamation quelconque. La décision de refus est notifiée au demandeur par Lettre Recommandée avec Demande d’Avis de Réception ou par acte extrajudiciaire. L’agrément peut aussi résulter du défaut de réponse dans le délai de trois (3) mois à compter de la notification de demande d’agrément. En cas d’agrément, le transfert doit être régularisé dans les deux (2) mois qui suivent la notification de l’agrément ou l’obtention de l’agrément en cas d’agrément tacite, faute de quoi, un nouvel agrément sera nécessaire. Si la collectivité des associés n’agrée pas le cessionnaire proposé, le Président est tenu, dans le délai de trois (3) mois à compter de la notification de refus d’agrément, de faire acquérir les actions soit par un associé ou plusieurs associés, soit par un ou plusieurs tiers, dûment agréé(s), soit, avec le consentement du cédant, par la Société. En cas d’achat des actions par la Société, celle-ci est tenue de les céder dans un délai de six (6) mois ou de les annuler. Si, à l’expiration de ce délai de trois (3) mois à compter de la notification de refus d’agrément, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par décision de justice à la demande de la Société, sans recours possible, l’associé cédant et le cessionnaire dûment appelés. L’achat ne peut être considéré comme n’étant pas réalisé du seul fait que les actions n’ont pas été inscrites au compte de l’acheteur. A défaut d’accord entre les parties sur le prix des actions cédées, celui-ci est fixé par expert, selon les modalités définies à l’article 1843-4 du Code civil. Les honoraires de l’expert et les frais d’expertise sont supportés pour moitié par le cédant et pour moitié par le(s) acquéreur(s). Le prix d’achat est payable comptant, sauf accord contraire. En cas de refus d’agrément, le cédant peut, à tout moment, renoncer à la cession, même après la fixation du prix par expert, par Lettre Recommandée avec Demande d’Avis de Réception adressée à la Société. La présente clause d’agrément ne peut être modifiée qu’avec l’accord unanime des associés. Toute cession intervenue en violation des dispositions susvisées est nulle. La cession au nom du ou des acquéreur(s) désigné(s) par la collectivité des associés est régularisée par un ordre de virement signé du cédant ou, à défaut, du Président, qui le notifiera au cédant, dans les huit (8) jours de sa date, avec invitation à se présenter au siège social pour recevoir le prix de cession, qui n’est pas productif d’intérêts. La cession des actions s’opère par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est préalablement inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, ci-après désigné « registre des mouvements ». La Société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l'ordre de mouvement. L'ordre de mouvement, établi sur un formulaire (le cas échéant, éventuellement, numérique) fourni ou agréé par la Société, est signé par le cédant ou son mandataire. Les frais de transfert des actions sont à la charge des cessionnaires, sauf convention contraire entre cédants et cessionnaires. Les actions non libérées des versements exigibles ne sont pas admises au transfert. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VERSAILLES.