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JAIAE

Constitution SASU - Publiée le 07/08/2026

Par ASSP en date du 07/08/2026, il a été constitué une SASU dénommée :

JAIAE

Siège social : 1 bis passage Pilatre de Rozier 78000 VERSAILLES Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l’étranger, directement ou indirectement : - la prise, la détention, la gestion et la cession de participations dans toutes sociétés ou entités, françaises ou étrangères, quels que soient leur forme et leur objet ; - l'animation effective d'une ou plusieurs des sociétés dans lesquelles elle détient une participation, notamment par la participation à la conduite de leur politique et par la fourniture, à leur profit, de prestations de services liées à cette animation ; - l'exercice, à titre habituel et au profit de toute clientèle, d'une activité de conseil et de formation, ainsi que de toutes prestations de services connexes ; - l’acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous titres, valeurs mobilières et instruments financiers, ainsi que la gestion de sa trésorerie ; - l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous biens, droits et placements immobiliers, en pleine propriété comme en propriété démembrée, et de toutes parts de sociétés civiles de placement immobilier ; - tous financements, prêts, avances et garanties au profit des entités auxquelles elle participe, ainsi que le recours à tout emprunt ; et - plus généralement, toutes opération financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes, de la manière la plus étendue. Président : M DUFETEL Amaury demeurant 1 bis passage Pilatre de Rozier 78000 VERSAILLES élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Le capital est divisé en deux catégories d'actions de préférence, émises en application des articles L. 228-11 et suivants du Code de commerce : les actions de catégorie A, au nombre de mille (1 000), et les actions de catégorie B, au nombre de neuf mille (9 000). Les actions d'une même catégorie confèrent à leurs titulaires des droits identiques. Droit de vote Chaque action de catégorie A confère dix (10) voix ; chaque action de catégorie B confère une (1) voix. Aucune des deux catégories n'est privée du droit de vote. Droit aux dividendes et distributions de réserves Le présent paragraphe s'applique à toute distribution de dividende, ordinaire ou exceptionnelle, qu'elle soit prélevée sur le bénéfice distribuable de l'exercice ou sur les réserves à disposition de la collectivité des associés. Lors de toute distribution, la collectivité des associés fixe un dividende de référence par action, exprimé en euros. — Chaque action de catégorie A reçoit, par action, un dividende égal à cent pour cent (100 %) du dividende de référence. — Chaque action de catégorie B reçoit, par action, un dividende égal à un pourcentage du dividende de référence compris entre un pour cent (1 %) et deux cents pour cent (200 %) inclus, déterminé pour chaque distribution par la collectivité des associés, dans les strictes limites de cette fourchette. Les distributions s'imputent sur le bénéfice distribuable et/ou sur les réserves disponibles, conformément aux articles L. 232-11 et L. 232-12 du Code de commerce, la décision désignant expressément les postes de réserves sur lesquels le prélèvement est, le cas échéant, opéré. La détermination du pourcentage applicable aux actions de catégorie B, dès lors qu'elle intervient dans les limites de la fourchette ci-dessus, constitue une simple application des présents statuts et n'emporte aucune modification des droits attachés aux actions de catégorie B. Clauses d'agrément : Toute cession d'actions, à titre onéreux ou gratuit, au profit d'un tiers étranger à la Société est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité du nombre de voix, en application de l'article L. 227-14 du Code de commerce. Par exception, ne sont pas soumises à agrément les transmissions ou cessions réalisées au profit des descendants en ligne directe d'un associé. Le cédant notifie son projet de cession à la Société, en indiquant l'identité du cessionnaire, le nombre d'actions concernées et le prix. La collectivité des associés statue dans un délai de deux mois ; à défaut de réponse dans ce délai, l'agrément est réputé acquis. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VERSAILLES.

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