ANNONCE LÉGALE
LES DÉLICES DE KAMÉLIA
Par ASSP en date du 09/04/2026, il a été constitué une SAS dénommée :
LES DÉLICES DE KAMÉLIASigle : LDK Siège social : 78 AVENUE de Paris 78820 JUZIERS Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet, en France et à l'étranger : ● L'exploitation de coffee shop, salon de thé et établissement de restauration rapide ; ● La préparation et la vente sur place, à emporter et en livraison de boissons chaudes et froides, notamment cafés, thés, chocolats, jus et boissons non alcoolisées ; ● La fabrication et la vente de pâtisseries, desserts, petits fours, mignardises, confiseries et produits sucrés ou salés ; ● L'activité de restauration rapide, incluant la préparation et la vente de plats simples, snacking, sandwiches, salades, brunch et autres produits de consommation immédiate ; ● La vente de tous produits alimentaires complémentaires liés à l'activité ; ● La réalisation de prestations pour événements (privatisation, anniversaires, réceptions, entreprises) ; ● L'organisation d'ateliers, dégustations et animations autour du café, de la pâtisserie et de la restauration ; ● L'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la distribution de tous produits et matériels liés à l'activité ; ● Et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes.. Président : Mme EL KHARROUAI Kamélia demeurant 43 rue des meuniers 78711 MANTES-LA-VILLE élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente ; 2. Les associés ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports ; 3. Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Les copropriétaires indivis doivent se faire représenter auprès de la Société par l'un d'entre eux ou par un mandataire unique désigné en justice en cas de désaccord ; 4. En cas de démembrement de propriété, le droit de vote appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions collectives, sauf pour celles concernant l'affectation des résultats où il est réservé à l'usufruitier. Le nu-propriétaire a le droit de participer à toutes les décisions collectives ; 5. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires d'actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ce droit qu'à la condition d'avoir fait leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre d'actions ou de titres nécessaires Clauses d'agrément : Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'avec l'agrément préalable donné par décision collective des associés prise à la majorité des voix des actionnaires disposant du droit de vote sachant que les actions du cédant ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité ; 2. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Président. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique, la dénomination, la forme, le siège social, le numéro RCS, le montant et la répartition du capital et l'identité des dirigeants s'il s'agit d'une personne morale. Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux actionnaires. 3. Les associés disposent d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître leur décision au cédant. Cette notification est effectuée par le Président par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai indiqué ci-dessus, l'agrément est réputé acquis ; 4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées ; 5. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc ; 6. En cas de refus d'agrément, la Société doit dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant par un ou plusieurs actionnaires ou par des tiers agréés selon la procédure ci- dessus prévue : o Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai de trois (3) mois ; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis ; o Lorsque la Société procède au rachat des actions de l’associé cédant, elle est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler ; o Pendant la première année, le prix de rachat des actions est fixé au prix des apports initiaux dans le capital soit 1 action équivaut à 1 euro. A la fin de cette de période, le prix de rachat des actions est déterminé par un expert désigné conformément à l’article 1843-4 du Code Civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VERSAILLES.
