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NMS HOLDING symbol

Constitution SASU - Publiée le 13/01/2021
dans le journal Le Parisien (78)

Aux termes d'un ASSP en date du 08/01/2021, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

NMS HOLDING

Objet social : Activités de siège social et conseil en gestion marketing ; Gestion d'activités et investissement

Siège social : 2 chemin Henri Matisse, 78500 SARTROUVILLE

Capital : 100 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VERSAILLES

Président : Monsieur IDRISSI TAGHKI Anass, demeurant 2 Chemin Henri Matisse, 78500 SARTROUVILLE

Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque associé dispose autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Clause d'agrément : 9Article 15 – AGREMENT1. Les actions de la Société ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.2. La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la Société en indiquant le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de l’acquéreur ous’il s’agit d’une personne morale, son identité complète (dénomination sociale, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeant sociaux). Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés.3. Le Président dispose d’un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaître au cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défautde réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément sera réputé acquis.4. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées.5. En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions devra être réalisé au plus tard dans les trente (30) jours de la décision d’agrément. A défaut de la réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément sera frappé de caducité.6. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus d’agrément, d’acquérir ou de faire acquérir les actions de la Société de l’associé cédant par un ou plusieurs agréés selon la procédure ci-dessus prévue.Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d’un (1) mois, l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.En cas d’acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l’acquisition, de les céder ou de les annuler.Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société, est déterminé d’un commun accord entre les Parties. A défaut d’accord, le prix de cession sera déterminé à dire d’expert dans les conditions de l’article 1843-4 du code civil. Les frais d’expertise resteront intégralement à lacharge de celui des associés qui aura exigé le prix le plus éloigné de la valeur finalement retenue par l’expert.

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