ANNONCE LÉGALE
SCI MANUEL
Par acte authentique en date du 24/04/2026 il a été constitué une SCI dénommée :
SCI MANUELSiège social : 11 rue François Rabelais 78540 VERNOUILLET Capital : 1000 € Objet social : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location, et à titre exceptionnel la vente ou l’arbitrage de tous biens et droits immobiliers, ou de titres de sociétés donnant vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance, temporaire ou non de biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; L'acquisition, la détention et la gestion de titres de participation, de valeurs mobilières ou de placements ; Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement ; Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Gérance : Mme MARQUES Marie-Claire demeurant 11 rue François Rabelais 78540 VERNOUILLET Cession de parts sociales : a/ Les cessions de parts doivent être faites par acte authentique ou sous seings privés. Elles ne sont opposables à la société qu'après la notification ou l'acceptation prévue à l'article 1690 du Code Civil. Elles ne sont opposables aux tiers qu’après l’accomplissement de ces formalités et qu'après publication. b/ Toutes opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports en société ou à une communauté ou société d’acquêts entre époux, attributions en suite de liquidation d'une communauté de biens du vivant des époux ou ex-époux, donations ayant pour but ou pour conséquence le transfert d'un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts sociales entre toutes personnes physiques ou morales, sont soumises à l'agrément dans les conditions déterminées ci-après (article 11 - 1 - c). Toutefois, interviennent librement les opérations réalisées au profit d'un associé. c/ Lorsque l'agrément est exigé, les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec l'agrément du ou des gérants statutaires s'ils sont plusieurs. A défaut de gérant statutaire, l'agrément préalable est soumis à la collectivité des associés, donné par une décision extraordinaire. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VERSAILLES.
