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ANNONCE LÉGALE
SCP PLANTELIN

Changement de régime matrimonial - Publiée le 24/11/2020
dans le journal Les Echos (78)

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

 

Suivant testament olographe en date du 13 août 2018, Monsieur Robert Jean Victor CHASSON,  demeurant à LE PECQ (78230) 22 Rue de Paris. Né à STRASBOURG (67000), le 25 mai 1928, décédé à SAINT-CLOUD (92210),  le 2 octobre 2019 a consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament suivi d’un acte de contrôle de la saisine reçu par Maître Alexandre BOUREAU ,   de la Société Civile Professionnelle « Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN et Vincent LABORDE-DUPERE, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d’un office notarial sis à Saint-Germain-en-Laye (78100), 96, avenue du Maréchal-Foch » , le 3 juillet 2020, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Alexandre BOUREAU, notaire à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100) 96 avenue du Maréchal Foch, référence CRPCEN : 78028, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

 

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