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SERONERA INVEST

Constitution SASU - Publiée le 18/04/2024
dans le journal Les Echos.fr (Web) (78)

Par ASSP en date du 18/04/2024, il a été constitué une SASU dénommée :

SERONERA INVEST

Siège social : 6 bis, chemin de la forêt 78113 BOURDONNÉ Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger : - Le conseil aux entreprises ; - La prise de toutes participations dans toutes entreprises ou sociétés, quelle qu'en soit la nature juridique ou l'objet, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, souscription, apport ou autrement ; - La gestion de participations minoritaires et majoritaires, de blocs de contrôle de sociétés, cotées ou non, ainsi que de toutes autres valeurs mobilières ; - L'assistance en toute nature au profit des sociétés de son groupe dans les domaines commercial, administratif, gestion, stratégie de développement, marketing, finances, négociation, etc., dans lesquels la Société détient directement ou indirectement une participation ; - La gestion de sa propre trésorerie ; - L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la location de tous immeubles ou biens immobiliers ; - La gestion de son portefeuille de titres, le placement de ses fonds disponibles ; - Toutes activités de courtage et de commission ou tous services, études, prestations, expertises et conseils en matières financière, économique ou commerciale ; - L'achat, l'importation, la vente, l'exportation, la commercialisation, la distribution sous toutes leurs formes et sur tous supports de tous produits de consommation courante, alimentaire ou non ; - L'organisation et la production de tous évènements ; - L'apport d'affaires, l'intermédiation d'affaires et l'agence commerciale pour toute activité ainsi que le commerce de tous produits et services non règlementés ; et - Plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son développement ou son extension. Pour réaliser cet objet, la Société peut, par tous moyens, créer, acquérir, vendre, exploiter, prendre en location gérance ou prendre toutes participations dans tous autres fonds ou établissements de même nature, obtenir ou acquérir tous brevets, licences, modèles, procédés et marques de fabrique, les exploiter, les vendre, concéder toutes licences d'exploitation en tous pays. Président : M Fauris Pierre-Alexandre demeurant 39, rue Céline Robert 94300 VINCENNES élu pour une durée de Illimitée ans. Clauses d'agrément : Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une demande d'agrément au Président de la Société en indiquant les informations sur le cessionnaire (nom, adresse et nationalité ou, s'il s'agit d'une personne morale, dénomination, siège social, capital, numéro RCS, identité des associés et des dirigeants), le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix et les conditions de la cession projetée. Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés. L'agrément résulte d'une décision de l’Associé Unique ou de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers. La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois (3) mois qui suivent la demande d'agrément, l'agrément est réputé acquis. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d'agrément, sous réserve du droit de préemption des associés. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d'une réduction du capital. A défaut d'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d'expertise, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du code civil. Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, l'expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions de l’article 1843-4, I, al. 2 du code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, qu'il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à l'expiration du délai de trois (3) mois, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance de référé du Président du Tribunal de commerce, sans recours possible, l'associé cédant et le cessionnaire dûment appelés. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation d'une communauté de biens entre époux, par voie d'apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d'une société associée, de transmission universelle de patrimoine d'une société ou par voie d'adjudication publique en vertu d'une décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi s'appliquer à la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, ainsi qu'en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. La présente clause d'agrément ne peut être supprimée ou modifiée que par l’Associé Unique ou par décision collective des associés statuant à la majorité des trois cinquièmes. Toute cession réalisée en violation de cette clause d'agrément est nulle. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VERSAILLES.

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