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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Changement de régime matrimonial - Publiée le 07/11/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Gwendoline HEBRAS, Notaire associée de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Unipersonnelle dénommée « GH NOTAIRE », titulaire d’un Office Notarial, dont le siège est à CONFOLENS (16500), 25, avenue du Général de Gaulle , CRPCEN 16049, le 5 novembre 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au profit du conjoint survivant entre :

Monsieur François Jean-ClaudeROUSSEAU, retraité, et Madame Annie SICARD, retraitée, demeurant ensemble à SAVIGNE (86400)24 Cité Bois du Gland. Monsieur est né à PLEUVILLE (16490) le 29 juillet 1951, Madame est née à LIZANT (86400) le 19 décembre 1960. Mariés à la mairie de RUFFEC (16700) le 30 juillet 1977 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

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