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ANNONCE LÉGALE
ENVOI EN POSSESSION

Texte libre - Publiée le 04/11/2020
dans le journal Le Phare de Ré (17)

Denis GILIBERT, Alexandre LONCHAMPT et Maxime FAVRE, notaires associés6 avenue des Barattes74000 ANNECY

ENVOI EN POSSESSION

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016 

Suivant testament olographe en date du 8 octobre 2002,

Madame Christiane Yvonne CREUZE, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Georges BASILIADES, demeurant à SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310) rue Carinena,

Née à PARIS (75015), le 15 décembre 1932.

Décédée à SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310), le 14 décembre 2019.

A consenti un legs universel. 

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Catherine MEREL, Notaire au sein de la SCP GILIBERT susvisée, le 6 octobre 2020, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Gaël LAISIS, notaire à NANTES (référence CRPCEN : 44001), dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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