ANNONCE LÉGALE
MH NOTAIRES
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL-DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 23 juillet 2018, Madame Anne Marie CLOAREC, en son vivant Retraitée, demeurant à LA ROCHELLE (17000) 73 boulevard de Cognehors Villa Royale, née à LA ROCHELLE (17000), le 9 mars 1938, divorcée en premières noces de Monsieur Yves Alcide René CAQUINEAU, suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance du HAVRE le 6 juin 1980, veuve en secondes noces de Monsieur Yvon Michel BRUMAUD et non remariée, non liée par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, résidente au sens de la réglementation fiscale, décédée à LA ROCHELLE (17000) (FRANCE) Rue du Docteur Schweitzer, le 1er juin 2025,
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Vincent LINET, notaire à LA ROCHELLE (Charente-Maritime), le 16 février 2026, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession: Maître Stéphane MORIN, notaire au PLESSIS BELLEVILLE (60330), dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de SENLIS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en
possession.
