ANNONCE LÉGALE

N7 FILMS

Par ASSP en date du 12/09/2026, il a été constitué une SASU à capital variable dénommée :

Sigle : N7 Siège social : 20 bis rue de la cordelle 17300 ROCHEFORT Capital minimum : 3000 € Capital souscrit : 3000 € Capital maximum : 100000 € Objet social : La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : la conception, le développement, la production, la coproduction, la production déléguée, la production exécutive, la réalisation, le financement, l'acquisition, la distribution, la commercialisation et l'exploitation de toutes oeuvres cinématographiques, audiovisuelles, télévisuelles, sonores, numériques, interactives ou multimédias, notamment de films de court et de long métrage, séries, documentaires, oeuvres d'animation et programmes audiovisuels ; l'exploitation de télévision par câble et télévision locale sous toutes ses formes actuelles et à venir ; l'acquisition, la prise d'option, la production, l'édition, la diffusion, la distribution, la représentation, la reproduction, l'adaptation, la commercialisation, la cession, la concession, l'administration, la gestion et, plus généralement, l'exploitation, sous toutes formes et par tous procédés connus ou à venir, de toutes oeuvres littéraires, dramatiques, cinématographiques, audiovisuelles, musicales, graphiques, photographiques, sonores, numériques ou multimédias et de tous droits patrimoniaux y afférents ; l'acquisition et l'exploitation de tous droits d'adaptation, de remake, de suite, de préquelle, de spin-off et, plus généralement, de tous droits d'exploitation secondaire ou dérivée des oeuvres produites, acquises ou exploitées par la Société ; l'acquisition, l'administration, la gestion, la perception, l'exploitation, la cession et la concession de tous droits patrimoniaux de propriété intellectuelle, notamment les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation, de distribution, de communication au public et les droits voisins, dans le respect des droits moraux reconnus aux auteurs par les dispositions légales applicables ; l'édition musicale, la production phonographique, ainsi que l'acquisition, l'administration et l'exploitation des droits afférents aux musiques originales, bandes originales et autres oeuvres musicales ; l'édition, la fabrication, la commercialisation, la distribution et la concession sous licence de tous produits dérivés, publications, livres, objets, vêtements, accessoires, éléments graphiques, photographiques, sonores ou numériques liés aux oeuvres, marques, personnages, univers ou activités exploités par la Société ; toutes prestations de services au profit des professionnels et des amateurs dans les secteurs cinématographique, audiovisuel et culturel et tout ce qui se rapporte aux activités artistiques, dont notamment la fourniture de toutes prestations de production, de production exécutive, de régie, de postproduction, de développement, de conseil, d'assistance et d'accompagnement artistique, éditorial, administratif, technique ou financier dans les secteurs cinématographique, audiovisuel et culturel ; l'organisation et la participation à toutes projections, festivals, marchés, manifestations, rencontres et événements culturels ou professionnels se rattachant directement ou indirectement aux activités de la Société ; l'organisation de manifestations événementielles, culturelles, sportives, etc... se rapportant directement ou indirectement à l'objet social, la gestion des budgets publicitaires de toutes formes et de toutes industries ; le dépôt, l'acquisition, la protection, la gestion, l'exploitation, la concession et la cession de toutes marques, noms commerciaux, noms de domaine, dessins et modèles, logiciels, brevets et autres droits de propriété intellectuelle utiles aux activités de la Société ; l'étude, la conception, le développement, la fabrication, l'achat, la vente, la location, l'installation, l'entretien, l'importation et l'exportation, l'acquisition, la location, l'exploitation et la mise à disposition de tous matériels, équipements, locaux et moyens techniques nécessaires ou utiles à la production, à la postproduction et à l'exploitation des oeuvres et contenus relevant de l'objet social ; l'édition, la production, la diffusion, sous toutes ses formes et par tous procédés existant ou à venir, et pour tous usages, d'oeuvres de l'esprit et en particulier d'oeuvres de caractère artistique, culturel ou scientifique ; la perception des droits d'auteur de toute nature, afférente à la propriété desdites oeuvres, dans toute l'étendue dont pouvait disposer le créateur, ou dont il pourra disposer éventuellement par la suite et dans les limites fixées par la législation et la représentation des intérêts professionnels, matériels et moraux des créateurs des oeuvres acquises par la Société auprès des tiers et notamment auprès des organismes publics ou privés, ainsi qu'auprès des groupements professionnels français ou étrangers (syndicats, sociétés d'auteurs, etc...) ; la prise de brevets et marques concernant l'activité de la Société ; la création, l'acquisition et la prise de participation ou d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises, groupements ou structures ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire, notamment dans le cadre de coproductions, de sociétés de production dédiées à une ou plusieurs oeuvres ou d'opérations de financement ; et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement. La Société peut réaliser ces opérations pour son propre compte ou pour le compte de tiers, seule ou en participation, association, coproduction ou société avec toutes personnes physiques ou morales françaises ou étrangères, de droit privé ou de droit public, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement. Président : M Zajdela Paul demeurant 20 bis rue de la cordelle 17300 ROCHEFORT élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action ordinaire donne droit à une (1) voix dans toutes les décisions collectives. Pour toute décision collective, quelle que soit sa forme, le quorum est atteint dès lors qu'un nombre d'associés représentant au moins 50 % des droits de vote participe personnellement ou par mandataire à la décision collective. Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou en donnant pouvoir à cet effet à un autre associé ou un tiers non associé ou par téléphone ou tout autre moyen de communication permettant à tous les associés participant à l'assemblée générale de s'entendre et de se parler. Sont habilités à participer à une décision collective les associés inscrits dans le registre des mouvements de titres de la Société au jour de la tenue de l'assemblée générale ou à la date de l'acte sous seing privé. Dans le cas où une action est grevée d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des bénéfices où il est réservé à l'usufruitier. Clauses d'agrément : Les cessions d’actions par l’associé unique sont libres. En cas de pluralité d’associés et sous réserve des cessions ou transmissions libres prévues à l’article 14.2.1, toute cession ou transmission est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés, après mise en œuvre, le cas échéant, de la procédure de préemption prévue à l’article 14.2.2. 1° La demande d’agrément du cessionnaire est notifiée par le cédant à la Société et à chaque associé, par tout moyen écrit permettant d’établir la date de réception, indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est envisagée ainsi que le prix offert et les conditions de la vente. La décision d’agrément est prise par décision collective extraordinaire des associés statuant dans les conditions prévues à l’article 18.2.7 des présents statuts, le cédant prenant part au vote. Le cédant est informé de la décision, dans les huit (8) jours, par tout moyen écrit permettant d’établir la date de réception. À défaut de notification d’une décision d’agrément ou de refus d’agrément dans un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d’agrément par la Société, l’agrément est réputé acquis. En cas de refus, le cédant aura huit (8) jours, pour faire connaître, dans la même forme, s’il renonce ou non à son projet de cession. 2° Dans le cas où le cédant ne renoncerait pas à son projet de cession ou ne se prononcerait pas dans le délai imparti, le Président est tenu, dans le délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les actions, soit par des associés ou par des tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société en vue d’une réduction du capital. À cet effet, le Président avisera les associés de la cession projetée, par tout moyen écrit permettant d’établir la date de réception, en invitant chacun à lui indiquer le nombre d’actions qu’il veut acquérir. Les offres d’achat seront adressées par les associés au Président, par tout moyen écrit permettant d’établir la date de réception, dans les quinze (15) jours de la notification qu’ils ont reçue. La répartition entre les associés acheteurs des actions offertes est faite par le Président, proportionnellement à leur participation dans le capital et dans la limite de leurs demandes. 3° Si aucune demande d’achat n’a été adressée au Président dans le délai ci-dessus ou si les demandes ne portent pas sur la totalité des actions, le Président peut faire acheter les actions disponibles par des tiers, sous réserve du respect de la procédure d’agrément prévue au présent article. 4° Avec l’accord du cédant, les actions peuvent également être achetées par la Société, qui est alors tenue de les céder dans un délai de six (6) mois ou de les annuler. Le Président sollicite cet accord par lettre recommandée AR ou par lettre remise en main propre à laquelle le cédant doit répondre dans les huit (8) jours de la réception. En cas d’accord, le Président provoque une décision collective extraordinaire des associés à l’effet de décider du rachat des actions par la Société et de la réduction corrélative du capital social. La convocation doit intervenir suffisamment tôt pour que soit respecté le délai de trois (3) mois ci-après. Dans tous les cas d’achat ou de rachat visés ci-dessus, le prix des actions est fixé comme indiqué au 6° ci-après. 5° Si la totalité des actions n’a pas été achetée ou rachetée dans le délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus d’agrément, le cédant peut réaliser la vente au profit du cessionnaire primitif, pour la totalité des actions cédées et dans les conditions initialement envisagées, nonobstant les offres d’achat partielles qui auraient pu être faites. Ce délai de trois (3) mois peut être prolongé par décision de justice à la demande de la Société. 6° Dans le cas où les actions offertes sont acquises par des associés ou des tiers, le Président notifie au cédant les nom, prénoms et domicile du ou des acquéreurs. À défaut d’accord entre les parties, le prix des actions est déterminé dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil. Les frais d’expertise sont supportés pour une moitié par le cédant et pour l’autre moitié par le ou les acquéreurs. 7° La cession au nom du ou des acquéreurs est régularisée d’office par un ordre de mouvement signé par le Président, sans qu’il soit besoin de la signature du titulaire des actions. 8° Les stipulations du présent article sont applicables dans tous les cas de transmission entre vifs, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la transmission aurait lieu par voie d’adjudication publique ou en vertu d’une décision de justice. Elles sont également applicables en cas d’apport en société, d’apport partiel d’actifs, de fusion ou de scission. Elles s’appliquent également en cas de fusion d’une personne morale associée de la Société avec une personne morale non associée. Dans ce cas, l’associé devra se soumettre à la procédure prévue par le présent article, dans les mêmes conditions que pour une cession. Elles s’appliquent également, mutatis mutandis, à toutes les cessions de titres, droits ou valeurs mobilières composées émis par la Société, pouvant donner, immédiatement ou à terme, des droits quelconques, partiels ou globaux, à une fraction du capital, aux bénéfices ou aux votes des associés de la Société, ou de toutes sociétés qui viendraient à ses droits après une opération de fusion, d’apport partiel d’actif, ou opération assimilée. 9° La clause d’agrément, objet du présent article, s’applique également à la cession des droits d’attribution en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission sous réserve des stipulations de l’article 14.2.1. Sous la même réserve, elle s’applique aussi en cas de cession du droit de souscription à une augmentation de capital en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. Dans l’un et l’autre cas, le droit d’agrément et les conditions de rachat stipulés au présent article s’exercent sur les actions souscrites, et le délai imparti à la Société pour notifier au tiers souscripteur s’il accepte ou non celui-ci comme associé est de trois (3) mois à compter de la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital. En cas de rachat, le prix est égal à la valeur des actions nouvelles déterminée dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil. 10° En cas d’attribution d’actions de la présente Société, à la suite du partage d’une société tierce possédant ces actions, les attributions à des personnes n’ayant pas déjà la qualité d’associé ou de personne visée à l’article 14.2.1 ci-dessus seront soumises à l’agrément institué au présent article. En conséquence, tout projet d’attribution devra faire l’objet d’une demande d’agrément par le liquidateur de la Société dans les conditions fixées au 1° ci-dessus. À défaut de notification au liquidateur de la décision des associés, dans les trois (3) mois de la demande d’agrément, celui-ci sera acquis. En cas de refus d’agrément de certains attributaires, le liquidateur pourra, dans les trente (30) jours de la notification du refus d’agrément, modifier les attributions de façon à ne faire présenter que des attributaires agréés. Dans le cas où aucun attributaire ne serait agréé, comme dans le cas où le liquidateur n’aurait pas modifié son projet de partage dans le délai ci-dessus, les actions attribuées aux associés non agréés devront être achetées ou rachetées à la Société en liquidation dans les conditions fixées sous les 2° à 4° ci-dessus. À défaut d’achat ou de rachat de la totalité des actions, objet du refus d’agrément, dans le délai fixé au 5° ci-dessus, le partage pourra être réalisé conformément au projet présenté. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LA ROCHELLE.