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ANNONCE LÉGALE
SCI DOMAINE DE MUS DE LOUP

Constitution SCI - Publiée le 13/10/2026

Par ASSP en date du 04/10/2026 il a été constitué une SCI dénommée :

SCI DOMAINE DE MUS DE LOUP

Siège social : route du chenal de putet lieu dit : MUS DE LOUP, 17390 LA TREMBLADE Capital : 2000 € Objet social : l'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers ; • l'acquisition de terrains, immeubles, constructions et droits immobiliers ; • la construction, la rénovation, l'amélioration, l'aménagement et l'entretien des biens immobiliers appartenant à la société ; • l'exploitation des immeubles sociaux par location nue ; • la mise à disposition des biens sociaux au profit d'un associé, dans les conditions décidées par les associés ; • la souscription de tous emprunts nécessaires à la réalisation de l'objet social ; • la constitution de toutes garanties et sûretés nécessaires à l'obtention des financements de la société ; • exceptionnellement, la vente d'un ou plusieurs immeubles sociaux lorsque cette vente est nécessaire à la gestion du patrimoine social et ne constitue pas une activité habituelle de marchand de biens ;• et plus généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société Gérance : M LECOMTE DAVID demeurant 14 RUE DES CHEVREUILS 17390 LA TREMBLADE ; Mme SCHMITT SANDRINE demeurant rue de la jonction 17390 LA TREMBLADE Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Toute cession à un tiers étranger à la société est soumise à l'agrément préalable et unanime des autres associés. En cas de décès d'un associé, la société continue avec l'associé survivant et les descendants du défunt, qui deviennent associés sans agrément préalable. L'entrée des autres héritiers ou légataires est soumise à l'agrément unanime de l'associé survivant Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LA ROCHELLE. RAS

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