ANNONCE LÉGALE
SCIC QUARTIER FERTILE
Par ASSP en date du 18/06/2026, il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :
SCIC QUARTIER FERTILESigle : Coop QF Siège social : 4 rue Pierre Corneille 17000 LA ROCHELLE Capital minimum : 10000 € Capital souscrit : 18900 € Capital maximum : 10000000 € Objet social : La société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) a pour but de faciliter l'émergence d'habitats participatifs et inclusifs en proposant un habitat écologique, solidaire et convivial où l'habitant est au cœur des décisions. Ses activités comprennent la conception, la construction, la rénovation et la gestion immobilière à vocation sociale, l'acquisition de biens immobiliers et fonciers, les prestations d'accompagnement, de conseil, de formation, d'animation et de sensibilisation. Président : Mme AVOT Ingrid demeurant 1 rue Laclos 17000 LA ROCHELLE élu Directeur Général : M ALLANIC Xavier demeurant 2 impasse Camille Claudel 17340 CHÂTELAILLON-PLAGE Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque sociétaire dispose d'une voix selon le principe coopératif « 1 personne = 1 voix ». Les résultats des votes en Assemblée Générale sont pondérés selon 4 collèges de vote: Collège A – Salariés et producteurs : 30 % des droits de vote. Collège B – Bénéficiaires (habitants et futurs habitants) et supporters : 30 % des droits de vote. Collège C – Partenaires et personnes publiques : 20 % des droits de vote. Collège D – Investisseurs solidaires : 20 % des droits de vote. Clauses d'agrément : Les parts sociales sont nominatives et indivisibles d'une valeur unitaire de 100 € transmissibles entre associés uniquement après agrément du Conseil Coopératif. Le remboursement s'effectue à leur valeur nominale sous déduction des pertes éventuelles. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LA ROCHELLE.
