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Avis de constitution

Constitution GAEC - Publiée le 30/12/2025
dans le journal lamontagne.fr (23)

Etude de Maître Gwendoline HEBRAS, Notaire associée à CONFOLENS (Charente), 25, avenue du Général de Gaulle

Avis de constitution

Suivant acte reçu par Maître Gwendoline HEBRAS, Notaire associée de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Unipersonnelle dénommée « GH NOTAIRE », titulaire d’un Office Notarial, dont le siège est à CONFOLENS (16500), 25, avenue du Général de Gaulle, le 12 décembre 2025 a été constitué un groupement foncier agricole ayant les caractéristiques suivantes :

La société a pour objet: la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

La dénomination sociale est : Groupement Foncier Agricole "Les Sitelles".

Le siège social est fixé à : SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (23300)      , 54 rue des Sitelles lieudit l'Aumône.

La société est constituée pour une durée de 99 années

- Le capital social (apport en numéraire) est fixé à la somme de MILLE EUROS (1 000,00 EUR).

Les parts sont librement cessibles au profit d’un ou plusieurs associés, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.

Seuls et uniques associés : Monsieur Francis MAURICHON, gérant pour une durée indéterminée et Madame Marine PETIT.

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de GUERET.

Pour avis

Le notaire.

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