Publiez votre annonce légale au coût le plus bas french-flag
01 84 21 09 27
7h00 à 19h00 (non surtaxé)
Espace JAL-Pro

ANNONCE LÉGALE
EARL Terres et Bergers

Constitution EARL - Publiée le 07/04/2026
1 Allée Sainte-Catherine, 79300 BRESSUIRE

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Geay du 2 avril 2026, il a été institué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) sous la forme d'une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l'exclusion de l'article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes :

- Dénomination : EARL Terres et Bergers ;

- Siège : GEAY (79330) 1, La Bois Renaud ;

- Durée : CINQUANTE (50) ans ;

- Objet : L'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;

- Capital : 7 500 euros, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire ;

- Gérance : Madame Mélanie MORIN et Monsieur Vincent MIMAULT sans limitation de durée :

- Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective extraordinaire et ce quelques soient la qualité du cessionnaire, conjoint, héritiers …

Pour avis, la gérance

La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal

AUTRES PUBLICATIONS DU JOURNAL

Le Courrier de l'Ouest
en Constitution EARL


Plus de 600 journaux habilités
Paiement 100% sécurisé
Attestation de parution pour le greffe immédiate et gratuite
Accueil / Consulter les annonces légales / Nouvelle Aquitaine / Deux-Sèvres / Annonce déposée : EARL Terres et Bergers