ANNONCE LÉGALE
CHEMINS D'ENFANCES EN PERIGORD
CHEMINS D’ENFANCES EN PÉRIGORD, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée auprès de la sous-préfecture de Bergerac le 18 avril 1973, identifiée sous le numéro RNA W241001228, dont le siège social est situé 47, rue Jules Michelet 24100 BERGERAC, et inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 317750081, ayant pour objet principal « l’aide et le soutien, l’accueil, l’hébergement, la restauration, le transport, la prévention, la protection, l’éducation, la réadaptation et l’insertion socio-professionnelle de jeunes, de personnes fragiles particulièrement en danger moral, ou vivant des difficultés de tout ordre du fait de situations défavorables sur le plan familial et social, ainsi que de permettre pour les personnes fragiles, l’ouverture au monde extérieur, la recherche de l’autonomie, la prise en compte des capacités et des objectifs individuels de chaque personne accompagnée ».
ET
ITINERANCE, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée le 14 juin 1996 auprès de la sous-préfecture de Sarlat-la-Canéda, identifiée sous le numéro RNA W244001368, dont le siège social est situé Espace Economie Emploi, Place Marc Busson 24200 SARLAT-LA-CANEDA et inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 408188928, ayant pour objet de « mettre en œuvre une action de prévention spécialement adaptée à toute forme de marginalité exprimant une inadaptation sociale sous forme de délinquance, de toxicomanie ou de jeunesse en danger ; promouvoir, par l'intermédiaire d'une équipe éducative et d'animation recrutée et rémunérée par l'association, une action contre l'exclusion et pour l'intégration sociale et culturelle ».
Ces deux associations ont établi un projet de traité de fusion absorption, par l’association CHEMINS D’ENFANCES EN PÉRIGORD, de l’association ITINERANCE.
L’association absorbante résultant de l'opération de fusion gardera pour dénomination « CHEMINS D’ENFANCES EN PÉRIGORD », ainsi que son siège social qui restera situé 47, rue Jules Michelet 24100 BERGERAC, et aura notamment pour objet principal :
« - L’aide et le soutien, l’accueil, l’hébergement, la restauration, le transport, la prévention, la protection, l’éducation, la réadaptation et l’insertion socio-professionnelle de jeunes, de personnes fragiles particulièrement en danger moral, ou vivant des difficultés de tout ordre du fait de situations défavorables sur le plan familial et social.
- De permettre pour les personnes fragiles, l’ouverture au monde extérieur, la recherche de l’autonomie, la prise en compte des capacités et des objectifs individuels de chaque personne accompagnée.
- De mettre en œuvre et organiser des actions éducatives de rue et d’accompagnement individuelles et/ou collectives, visant à prévenir toutes formes de marginalisation et/ou d’inadaptation sociale, s’exprimant notamment sous forme de délinquance et/ou de toxicomanie, ainsi qu’à faciliter l’insertion et/ou la promotion sociale, notamment par l’animation d’un club de prévention et d’une équipe de travailleurs sociaux
- De promouvoir toute action de lutte contre l’exclusion et en faveur de l’intégration sociale et culturelle. ».
Le projet de fusion a été arrêté par décisions des conseils d’administrations de l’association CHEMINS D’ENFANCE EN PÉRIGORD le 24 septembre 2026 et de l’association ITINERANCE le 29 septembre 2026. Les dates prévues pour la réunion des assemblées générales extraordinaires devant statuer sur l’opération sont le 26 novembre 2026 pour l’association CHEMINS D’ENFANCE EN PÉRIGORD et le 8 décembre 2026 pour l’association ITINERANCE.
La désignation et l'évaluation de l'actif et du passif, ainsi que des engagements souscrits, dont la transmission à l’association bénéficiaire absorbante est prévue, est la suivante : La situation comptable de l’association ITINERANCE, absorbée, suivant les comptes arrêtés au 31/12/2025, fait apparaître :
- Un actif de 511 941 €
- Un passif de 79 581 €
- Soit un actif net transmis de 432 360 €.
