ANNONCE LÉGALE

FERME LA PETITE CLAVELIE

Par ASSP en date du 23/09/2025 , il a été constitué une SCEA dénommée :

Siège social : 113 Chemin du Moulin de la Claque 24600 RIBÉRAC Capital : 28500 € Objet social : La société a pour objet la production maraichère, la production de fruits et petits fruits. Et d’une manière générale, l’exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. La société exercera également dans les conditions prévues à l’article L.320-1 du Code Rural et de la pêche maritime des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, et notamment une activité d’agro-tourisme, accueil à la ferme, formation et animation de séminaires, location de terrains, vente de produits de la ferme et de produits locaux. Gérance : M BERGIER Nicolas demeurant 113 chemin du Moulin de la Claque 24600 RIBÉRAC Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PÉRIGUEUX.