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M&J LE TOURNY

Constitution SAS - Publiée le 13/04/2026

Par ASSP en date du 10/04/2026, il a été constitué une SAS dénommée :

M&J LE TOURNY

Siège social : 34 Route du 4 Septembre 24290 MONTIGNAC Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger : L’exploitation de tout fonds de commerce de Bar, Brasserie, Salon de thé, Restauration sur place et à emporter, Vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées (détentrice de la licence 4) L’organisation d’événements (soirées, animations, privatisations) La vente de produits alimentaires, non alimentaires et dérivés La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance ; Et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ci-dessus ou tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. La société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l’activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social. Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soient en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet. Président : M MARQUEZ Anthony demeurant 114 impasse des messages 24590 SAINT-GENIÈS élu pour une durée de Illimitée . Directeur Général : M JEANNE Romain, Alain demeurant 114 impasse des messages 24590 SAINT-GENIÈS Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Admission, participation et représentation des actionnaires: Tout actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives et d'y voter, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par correspondance ou par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d’actions qu'il possède, sur justifications de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective trois jours ouvrés au moins avant celle-ci, à zéro heure, heure de Paris. Il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété des titres intervenant entre la date de réception, par la Société, des procurations et votes à distance et la date requise pour l'inscription en compte des titres. En conséquence, les procurations et votes à distance préalablement émis par l'actionnaire cédant demeureront valides et inchangés. Les actionnaires peuvent être représentés par un autre actionnaire uniquement. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits. Le nombre de mandats dont peut disposer un seul actionnaire est limité à 2. Droits de vote: Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins. Clauses d'agrément : 1/ Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre actionnaires, qu’après agrément préalable donné par décision collective des associés prise dans sa forme extraordinaire conformément à l’article 26 des statuts. 2/ La demande d’agrément doit être notifiée au président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l’identité de l’acquéreur s’il s’agit d’une personne physique, et s’il s’agit d’une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité des dirigeants, montant et répartition du capital. Le président notifie cette demande d’agrément aux actionnaires. 3/ La décision des actionnaires sur l’agrément doit intervenir dans un délai d’un mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n’est intervenue à l’expiration du délai ci-dessus, l’agrément est réputé acquis. 4/ Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées. En cas d’agrément, la cession projetée est réalisée par l’actionnaire cédant aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agrée doit être réalisé dans le délai d’un mois de la notification de la décision d’agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l’agrément sera caduc. En cas de refus d’agrément, la société doit dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus d’agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l’actionnaire cédant soit par des actionnaires, soit par des tiers. Lorsque la société procède au rachat des actions de l’actionnaire cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l’accord du cédant, au moyen d’une réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société est fixé d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord sur ce prix, celui-ci est déterminé conformément aux disposions de l’article 1843-4 du code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PÉRIGUEUX.

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