ANNONCE LÉGALE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE TA L'ESTIU

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE TA L'ESTIU  création déclarée en préfecture et publiée au JOAFE le 18.09.2010, 20100038 n°1570

Siège social : 11 Impasse Ta L'Estiu, 33380 Mios 

Aux termes de l'Assemblée Générale du 21.04.2026, les membres de l'Association Syndicale Libre TA L'ESTIU ont adopté les modifications statutaires suivantes :

- Modification de l'article 1 relatif au périmètre de l'association, avec extension du périmètre du lotissement à 7 lots privatifs;

- Modification de l'article 3 relatif à l'objet de l'association, faculté d'extension du périmètre ajoutée;

- Modification de l'article 12 relatif aux droits de vote des membres, modalités du vote modifiées, 1 vote par lot;

- Modification de l'article 16 relatif aux modalités de délibération des assemblées, notification des décisions simplifiée;

- Modification de l'article 22 relatif à la répartition des charges inhérentes à l'association, précisions apportées selon les charges visées.

Les statuts modifiés sont entrés en vigueur à compter du vote en AG desdites modifications.

Pour avis,

Le Président.