ANNONCE LÉGALE
CAPA PROMOTION
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée à VILLENAVE-D’ORNON le 31/01/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société civile de construction-vente
Dénomination : SCCV DOMAINE DE MESSALA
Siège : 2, Allée Saint-Joseph – 33140 VILLENAVE-D’ORNON
Durée : 50 ans
Capital : 500 €
Objet : Acquisition d’une parcelle de terrain à bâtir pour la construction de 46 logements, sise Bois Bourru Est – 33820 ETAULIERS, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; le tout destiné à la vente ; Vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; Obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
Clauses relatives aux cessions de parts : Dispense d'agrément pour cessions entre associés, uniquement ; Agrément des associés représentant les deux tiers au moins des parts sociales.
Gérante : CAPA PROMOTION, sise Zone Artisanale Saint-Joseph – Rue de la Croix de Monjous – 33140 VILLENAVE-D’ORNON (478 042 674 RCS BORDEAUX), représentée par M. Yves PAULIN
La Société sera immatriculée au RCS de BORDEAUX.
Pour avis,
