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ANNONCE LÉGALE
Eglise Protestante Unie du pays Foyen

Constitution SARL - Publiée le 13/02/2020
dans le journal Le Résistant (33)

Avis de fusion d’associations cultuelles

Les associations cultuelles ci-après ont engagé un processus de fusion conformément à l’article 9 bis de la loi du 1er janvier 1901 :

L’association cultuelle dénommée Association cultuelle de l’Eglise protestante unie des Briands, dont le siège est à Saint Avit Saint Nazaire, anciennement Saint Avit-du-Moiron (33) déclarée à la préfecture de la Gironde le 3 février 1906. L’association cultuelle dénommée Association cultuelle de l’Eglise protestante unie du Fleix dont le siège est au Fleix (24) déclarée à la préfecture de la Dordogne le 30 avril 1906. L’association cultuelle dénommée Association cultuelle de l’Eglise protestante unie du Pays Foyen, dont le siège est à Saint Foy-la-Grande (33), déclarée à la préfecture de la Gironde le 21 mai 1906.

Le projet de fusion ayant été approuvé par chacun des conseils presbytéraux à la date du 06/09/2019,

l’assemblée générale de l’association des Briands se réunira le dimanche 22/03/2020 à 11h l’assemblée générale de l’association du Fleix se réunira le dimanche 22/03/2020 à 11h15 l’assemblée générale de l’association du Pays Foyen se réunira le dimanche 22/03/2020 à 11h30.

Les ordres du jour respectifs prévoient notamment :

la dissolution de l’association cultuelle des Briands, la dévolution de tous ses biens à l’association cultuelle du Pays Foyen et la demande de transfert de l’affectation légale du temple, propriété de la commune de Saint Avit Saint Nazaire, à la préfecture de la Gironde. la dissolution de l’association cultuelle du Fleix et la dévolution de tous ses biens à l’association du Pays Foyen. l’acceptation par l’association cultuelle du Pays Foyen de la dévolution des biens des associations des Briands et du Fleix, et la demande de transfert d’affectation légale du temple, propriété de la commune de Saint Avit Saint Nazaire.

Les documents relatifs à cette fusion sont consultables à l’adresse suivante : 27 bd Gratiolet 33220 Sainte Foy-la-Grande à compter du 20/02/2020.

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