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ANNONCE LÉGALE
SCCV LES TERRASSES D'ORNON

Constitution Société civile - Publiée le 08/07/2022

AVIS DE CONSTITUTION

 

Aux termes d'un acte sous signature privée à VILLENAVE-D’ORNON le 27/06/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

 

Forme : Société civile de construction-vente

Dénomination : SCCV LES TERRASSES D’ORNON

Siège : 2, Allée Saint-Joseph – 33140 VILLENAVE D’ORNON

Durée : 50 ans

Capital : 1.000 €

Objet : L’acquisition d’un terrain à bâtir pour la construction d’une résidence de logements sise 74-76-78, Route de Léognan 33140 VILLENAVE D’ORNON ; ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, le tout destiné à la vente ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

Clauses relatives aux cessions de parts : Dispense d'agrément pour les cessions entre associés, uniquement ; Agrément donné par un ou plusieurs associés représentant les deux tiers au moins des parts sociales.

Gérante : CAPA PROMOTION, sise Zone Artisanale Saint-Joseph – Rue de la Croix de Monjous 33140 VILLENAVE-D’ORNON (478 042 674 RCS BORDEAUX), représentée par M. Yves PAULIN

La Société sera immatriculée au RCS de BORDEAUX.

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