ANNONCE LÉGALE
SCEA CHÂTEAU LUZAC
SCEA CHÂTEAU LUZAC
Société civile d'exploitation agricole
au capital de 1 600 000,00 euros
Siège social : FAYOLLE SUD
33220 FOUGUEYROLLES
Société en cours de formation
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature électronique en date à PARIS du 12/12/2022, il a été constitué une société civile d'exploitation agricole présentant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : SCEA CHÂTEAU LUZAC
- Siège : FAYOLLE SUD 33220 FOUGUEYROLLES
- Durée : 99 ans
- Objet : L’exercice de toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques) et plus spécialement la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation ; à titre accessoire la location des bâtiments d’habitation attenant à l’exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la Société peut procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la Société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.
- Capital : 1 600 000,00 euros constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire
- Gérance : la société NAMPAC FINANCES société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 938 000 euros ayant son siège social 17 Avenue de Friedland 75008 PARIS, immatriculée 412 787 921 RCS PARIS, a été nommée gérante de la société sans limitation de durée
- Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective extraordinaire.
Pour avis,
La Gérance
